hospitalisation, est, selon les experts, une cause probable de son décès ; qu'il en résulte que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des faits dénoncés et qualifiés par la partie civile d'homicide

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS (chambre correctionnelle) du 10 juillet 1987 qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 francs d'amende pour homicide involontaire

Ambroise, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

saurait trouver dans les dispositions de l'article L. 411-11 du Code du travail le fondement à son action, dans la mesure où fait défaut, dans les espèces où sont poursuivis des actes volontaires d'homicide

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAGONNEAU Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1995, qui, pour homicides

correctionnel sur demande de la partie civile ou de son assureur, mais exclusivement en cas de poursuites diligentées à l'initiative du ministère public ou sur renvoi du juge d'instruction du chef d'homicide

du demandeur ; "aux motifs, qu'en l'état de la procédure, les charges qui pèsent à l'encontre de Pierre Y... sont lourdes et se rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide

victime constituée partie civile est donc irrecevable ; qu'il convient dès lors de déclarer irrecevables les demandes de FILIA MAIF et de la MGEN ; "alors que, en cas de poursuites exercées du chef d'homicide

date du 5 septembre 2019, qui, sur renvoi de cassation (Crim., 4 septembre 2018, pourvoi n° 17-82.633), après relaxe de la société Beton Plus dans la procédure suivie contre elle notamment du chef d'homicide

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, homicide involontaire et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui les a condamnés à des réparations civiles après relaxe du chef d'homicide involontaire ; Joignant

procédure pénale, fausse qualification, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation, devant la cour d'assises, de la personne mise en examen, pour tentative d'homicide

Henri, - La société PRESTAFER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui a condamné le premier pour homicide involontaire, à 3 mois d'emprisonnement

au statut de la magistrature, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Michel Z... du chef d'homicide

Imad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAUTRE Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai 1994, qui, pour homicide

, 302 anciens, 121-4, 121-5, 221-1, 221-3 nouveauX du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises, sous l'accusation d'homicide