Cour selon arrêt avant dire droit du 3 février 1998, ne pouvait être faite par le magistrat qui avait présidé les débats devant la juridiction correctionnelle de première instance sans qu'il soit gravement

provocation qui a disparu du nouveau Code pénal mais qui existait au moment des faits ; les blessures et les coups étaient alors excusables, s'ils avaient été provoqués par des coups ou violences graves

biologique auraient été édités par le laboratoire entre 17 heures 27 et 17 heures 45, montrant une hyperleucocytose, une élévation majeure de l'urée et de la créatinine, plus discrète des gammaGT, et de graves

ET B..., DU CHEF D'INCENDIE PAR IMPRUDENCE ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SON ACTION.

problème de ce type à la suite de vibrations mais qu'il apparaissait en revanche que la rupture des barrettes du couvercle du compresseur centrifuge était vraisemblablement à l'origine des dommages graves

nécessaires pour mettre fin aux agissements de leur fils, quand le règlement du collège comporte pour les éducateurs l'obligation de prévenir les risques de manquements des élèves sauf à commettre une faute grave

fondant, d'une part, sur les résultats de l'inspection annuelle de l'étude pour 1983 et de l'inspection prescrite en juin 1984 par le Conseil supérieur du notariat qui avaient révélé des manquements graves

que suivant contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2007, l'intéressée a été engagée par la société Transmavin en qualité de conducteur grand routier ; que la salariée a été licenciée pour faute grave

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE VERDUCCI, PASSAGER DANS L'AUTOMOBILE DE NOEL, CONDUITE PAR CE DERNIER, FUT BLESSE A LA SUITE DU DERAPAGE DE LA VOITURE SUR UNE COUCHE DE GRAVIER

la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ceque l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires commises par maladresse, imprudence

Après avoir déposé plainte, elle a sollicité le remboursement de cette somme par la banque, laquelle a refusé en faisant valoir que la fraude n'avait pu être commise qu'en raison de l'imprudence d'ACTIMECA-C

fait pas disparaître la responsabilité d'Henri A... " ; " et que " il apparaît à la Cour que les fautes qui ont été commises par l'un et l'autre des prévenus et qui ont eu des conséquences très graves

la responsabilité pénale de l'auteur indirect du dommage peut être engagée s'il est établi qu'il a, en toute connaissance de cause, exposé autrui à un risque d'une particulière gravité ; que cette imprudence

de nature à induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves

des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre, en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du rallye Cedico pendant toute la durée des épreuves et que constituait une imprudence

réalisée le 5 janvier 1989 ; qu'au cours de cette opération, le chirurgien a également procédé à une résection endoscopique de complément ; que le patient a rapidement présenté des troubles fonctionnels graves

DONT IL AVAIT LA CHARGE ; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AU MOTIF QU'IL AVAIT COMMIS DES FAUTES GRAVES

Y... était fondé sur une faute grave, que les faits reprochés à M.