CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

237 355 résultats pour « incidents et exceptions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00243

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Par jugement du 21 mars 2018, le tribunal a notamment : - rejeté l'exception de nullité de la citation, - rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action civile tirée des dispositions de l'article 5

Source officielle

Page 27 sur 11868

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00240

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

d'incident adressées à la cour pour s'y opposer, une fois connue la décision de la présidente sur ce point. 12.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00571

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4878d

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y..., et sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de M. X..., réunis : Attendu que MM.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742386d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

ouverte dans ces conditions constitue un détournement de procédure ; " alors, d'autre part, que le fait d'ouvrir une enquête préliminaire incidente pour entendre sur des faits prétendus étrangers à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Alpega a saisi le conseiller de la mise en état d'un indicent.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] et Mme [S] ; Vu les premières conclusions d'incident notifiées le 18 juin 2025 par lesquelles M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

remises par la voie électronique le 24 mars 2026 par le GFA du [Adresse 4], demandeur à l'incident, Vu les dernières conclusions d'incident remises par la voie électronique le 13 avril 2026 par la

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cfb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance en date du 5 juin 2020, le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Montpellier, saisi de conclusions d'incident, a : - rejeté les exceptions d'incompétence matérielle et de connexité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad875cdc6046d47c0e27c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

était mis en délibéré, a rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 27 octobre 2025 rendu par le juge de l'exécution de [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu les dernières conclusions sur incident notifiées par l'intimée le 17 février 2026 réitérant l'ensemble des demandes afférentes à l'incident de péremption ; Vu les dernières conclusions sur incident

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

son impossibilité d'exécution. 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad878cdc6046d47c0e360

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] le 18 août 2025, Vu la requête en incident déposée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d5506ccdc6046d477014aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’incident a été appelé à l’audience du 16 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire, de décider que la procédure ne pourra être rétablie au rôle que sur justification de la parfaite exécution du jugement et sollicitant

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f3d

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

et en compensation de travaux "impromptus" qu'il était alors amené à réaliser, ce dont il résultait que la prime était destinée à compenser des situations exceptionnelles de travail même si celles-ci

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd26

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

contentieux sur l'exécution prononcer la nullité d'une décision qui a acquis l'autorité de la chose jugée ; "alors que nul ne peut être condamné à une peine privative de sa liberté qu'en vertu d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02750

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Hamid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 18 décembre 2017, qui a prononcé sur la recevabilité de sa requête en incident d'exécution

Source officielle