AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02245
1 décembre 2016
1 décembre 2016
employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils déboutent les salariés de leurs demandes au titre de l'indemnisation
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Chambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
+ receveur de douche -Dépose du wc -Dépose du carrelage dans la salle de bain au sol -Repose de la paroi de douche + receveur + wc -Rhabillage sous bac à douche FOURNITURE - Colle à carrelage - Joint
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