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3 940 résultats pour « indemnité de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02245

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

employeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils déboutent les salariés de leurs demandes au titre de l'indemnisation

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

67856178aaacbea0fe67f6a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

+ receveur de douche -Dépose du wc -Dépose du carrelage dans la salle de bain au sol -Repose de la paroi de douche + receveur + wc -Rhabillage sous bac à douche FOURNITURE - Colle à carrelage - Joint

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44be9a46d1f5a769bd2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [O] [P] a ainsi subi un préjudice de jouissance du fait de l’absence de douche qu’il convient d’indemniser à hauteur de 20 % du loyer sur 18 jours.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a64c21c0e53e7907b30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pour les 10 jours sans pouvoir utiliser sa salle de bain du fait de la vétusté du mitigeur sous évier qui laissait couler l’eau jusqu’au séjour,1867,35 euros au titre de l’indemnisation pour les trois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500581_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300054

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

R..., devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501421_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

En deuxième lieu, l’expert a considéré comme nécessaires le « remplacement d’une baignoire par une douche, avec un siège de douche et des barres de maintien murales », ainsi que « l’achat d’un lit adapté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501148_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un courrier notifié le 18 mars 2025, l’intéressé a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses conditions de détention

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d6c67dcdc6046d47919ca2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils sollicitent également l’indemnisation des divers préjudices qu’ils disent avoir subis et ci-dessus rappelés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

ne contrefaisaient pas la marque de la société BOURJOIS et a donc relaxé la société FOLIES DOUCES ; qu'en affirmant que la décision de relaxe de la société FOLIES DOUCES poursuivie des seuls chefs de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de90676b73dd81b97492

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur l'indemnité d'occupation : 36- Le locataire qui se maintient dans les lieux alors que le bail a pris fin est tenu de s'acquitter d'une indemnité d'occupation en contrepartie de la jouissance des

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53500da7cb996dca160a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les parties communes (présence dans le logement de moisissures et de champignons, odeurs “pestilentielles”, cuvette de toilette encombrée, imprégnation d’eau sur le faux-plafond, absence du siphon de douche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc00

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée et 34,50 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, - débouté Mme [L] [G] de sa demande de requalification du contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110504

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

L'indemnité maximum n'excèdera pas 900 euros par sinisfre (quel que soit le nombre d'assurés) » ; que Monsieur X... n'a pu obtenir la livraison de son bagage à son arrivée à Paris et a demandé à la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

euros en valeur vénale occupée indemnité de remploi : 4.528 euros ; - lot n° 25 : indemnité principale : 56.000 euros en valeur vénale libre indemnité de remploi : 6.600 euros ; - lot n° 26 : indemnité

Source officielle
TJ

Référés

67f57145bbf04ef7857bcabb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aucun document objectif n’établit la réalité même seulement plausible de la non-conformité de l’assise du banc de douche ou de l’irrégularité de la pose des blocs d’isolation extérieure.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cfa

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

nature des actes, leur nombre et les circonstances de leur déroulement ; - "elle a expliqué, avec beaucoup de retenue, avoir eu peur de son père et avoir été contrainte de continuer à prendre sa douche

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

payer de la Sas AJ Construction, le président du tribunal de commerce de Toulouse a, par ordonnance du 21 décembre 2016, condamné la Sarl La Salle à payer la somme de 84.376,96 € en principal, outre indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f097

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Prime de douche : M X... soutient qu'il ne pouvait pas utiliser la douche se trouvant sur les lieux car elle était située sous un plafond amianté et que par ailleurs elle ne comportait ni chauffage,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01977_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

temporaire, l'indemnisation accordée sera fixée sur la base de 250 euros mensuels compte tenu de la gravité de son état, soit 12 000 euros ; - concernant la souffrance endurée, l'indemnisation doit

Source officielle