au barreau de PARIS APPELANT **************** S.N.C.

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encore perçu son premier salaire), la rémunération qu'il devait percevoir pouvait s'élever dans le meilleur des cas à 1.802 euros par mois en tenant compte d'une vingtaine d'heures supplémentaires, de l'indemnité

sur la prime de panier, * 125,08 Euros à titre de prime de vacances sur la prime de panier, * 123,47 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur la prime 'Quantum métro', * 61,73 Euros à titre de

, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée

est justifié au regard des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 et relève que la société paye des indemnités de panier forfaitaires dont le montant excède les limites de l'exonération de cotisations

* Il est constant que la convention collective applicable ne prévoit aucune indemnité de panier ou de repas.

signification du présent arrêt, PAR CES MOTIFS La cour, Statuant dans les limites de sa saisine, CONFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes : - de rappel d'indemnité

salarié a été licencié pour inaptitude ; Sur le premier moyen portant sur le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse par la cour d'appel et sur le deuxième moyen portant sur la prime de panier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de M.

Les ETAM travaillant habituellement de nuit bénéficieront des garanties suivantes :- transport, si nécessaire, pour venir travailler et/ ou regagner son domicile,- indemnité de panier (...).

MOTIFS : Sur la demande au titre des indemnités de repas: S'il résulte des bulletins de paie produits aux débats que Monsieur [S] [C] percevait bien une indemnité de panier jusqu'en 2005, Monsieur

Elle réclame une indemnité de 1500 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

comparaison fait apparaître un pourcentage d'augmentation par rapport à l'année précédente, ce pourcentage sera appliqué au salaire brut annuel perçu par chaque salarié du gouffre (non compris les indemnités