selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le titre de recettes contesté fait mention d'indications suffisantes quant aux bases de liquidation de la créance, conformément à l'article

de transport alors que ces sommes n'ont pas la nature de salaires mais ont pour objet d'indemniser les salariés pour les frais exposés pour leur trajet domicile- travail ; Ainsi, la société LEPICARD

Que l’employeur propose d’allouer à Monsieur [Z] [R] la somme totale de 40 €, calculée sur une base journalière de 25 €.

l’indemnité qu’elle devait percevoir sur la base d’un temps complet et pour une ancienneté de six années.

, declare ou fait apparaitre une base ou des elements d'imposition insuffisants, inexacts ou incomplets ou effectue un versement insuffisant, le montant des droits eludes est majore soit de l'indemnite

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

euros, - juger que les frais de logement adaptés seront indemnisés sous forme de rente trimestrielle de 430,20 euros, - juger que l'indemnisation au titre des frais de véhicule adapté sera calculée

Calcul de l'indemnité réparant la baisse de salaire : En conséquence, la perte annuelle subie par M. [F] est de 99.157,50 € ' 32.495,16 € soit 66.662,34 €.

sur l'indice officiel du coût de la construction ; 2°) condamne l'Etat à verser à l'exposant la somme de 415 385,48 F majorée des intérêts de droit calculés au taux légal à compter de la décision attaquée

de sa rémunération brute a faussé le calcul de son indemnité de licenciement qui aurait dû être liquidée à la somme de 92 177,63 euros, soit 2 520,68 euros de plus que celle qui lui a été effectivement

[M] avait présenté en première instance une demande de rappel en soutenant avoir perçu son indemnité de congés payés selon la méthode de calcul du maintien du salaire alors que la méthode de calcul des

égale à l'indemnité compensatrice de préavis et les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être fixé à 1 212,99 euros ; que par ailleurs, pour le calcul de l'indemnité

de 20% de la perte annuelle, capitalisé selon l'indice à 25 ans applicable à leur âge et à leur sexe lors du décès ; qu'ainsi il revient : - à Sacha Z... : 41 868 x 20% x 7,562 : 63 045,91 euros ; - à

nécessaires à la connaissance des droits, taxes, redevances ou autres sommes qui font l'objet de cet avis ; 2° les éléments du calcul et le montant des droits et des pénalités, indemnités ou intérêts

requête tendant à l'annulation du jugement en date du 5 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité

l’indemnité qu’elle devait percevoir sur la base d’un temps complet et pour une ancienneté de six années.

de cette manière mais versée en cas de déplacement des salariés à l'étranger, entrait ou non dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Il conteste le mode de calcul de sa rémunération adopté en première instance critiquant la base de sa rémunération retenue et réclamant une indemnité de résiliation.