ET QUE SON ENGAGEMENT SERAIT TERMINE AU TERME DE LA TACHE QU'ELLE DEVAIT ASSUMER CHEZ LE CLIENT DE L'ENTREPRISE; QU'ELLE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 26 FEVRIER 1968 ET QUE SON INDISPONIBILITE

première branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 315-30 et R. 315-31 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que l'indisponibilité

ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Vu les articles R. 315-30 et R. 315-31 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que l'indisponibilité des versements et des intérêts acquis sur

sollicitant du juge des libertés et de la détention la prolongation de la rétention administrative d'un étranger, emporte nécessairement, à défaut de pièces contraires au dossier, l'empêchement ou l'indisponibilité

Avenant 1 à l'accord sur le maintien de salaire en cas d'indisponibilité Maladie ou Accident du travail

NAO 2023 ACCORD PORTANT SUR LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE LORS DES PERIODES DE PRODUCTION EN 3 POSTES EN RAISON D’UNE INDISPONIBILITE LONGUE D’UN SITE

La Sci Morandi a entrepris des mesures d'exécution forcée de cette décision comprenant notamment une saisie par déclaration d'indisponibilité d'un véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 4] selon

l'agent une faute grave, retient qu'il n'était pas joignable au téléphone sur la période de février à mai 2002, hormis un bref contact avec son mandant au mois de mars, sans indiquer en quoi cette indisponibilité

[Z] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de ses véhicules, dressé le 14 octobre 2021, en vertu de l'ordonnance susvisée et signifié à la préfecture du Nord.

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Electricauto au titre de l'année 1986 une quote-part des indemnités d'indisponibilité

complémentaires versées en vertu de la convention collective par l'Institution de prévoyance des salariés de l'automobile (IPSA) aux préposés de la société en arrêt de travail entre le 45e et le 180e jour d'indisponibilité

suspendre temporairement les transferts vers l'Italie, à l'exception de ceux liés à la réunification familiale des mineurs non accompagnés, à compter du 6 décembre 2022, pour des raisons liées à l'indisponibilité

suspendre temporairement les transferts vers l'Italie, à l'exception de ceux liés à la réunification familiale des mineurs non accompagnés, à compter du 6 décembre 2022, pour des raisons liées à l'indisponibilité

[M], Mme [U] et Mme [D] [T] y étaient domiciliés et acquittaient directement le loyer entre les mains de celle ci pouvant s'expliquer par l'indisponibilité de M.

d'instance de Mulhouse, Monsieur [H] [S] et Monsieur [R] [S] ont entrepris plusieurs mesures d'exécution à l'encontre de Monsieur [F] [L] et notamment : -le 8 janvier 2020, un procès-verbal d'indisponibilité

] - juger que Madame Marjorie Z... devra faire son affaire de la levée de l'indisponibilité du certificat d'immatriculation grevant le camping-car immatriculé [...

décision ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 809 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; Attendu que pour accueillir la demande de dommages intérêts en compensation de l'indisponibilité

de 127 246, 03 euros au titre de la créance de l'administration imputable sur l'indemnisation de la victime et celle de 48 330, 05 euros au titre des charges patronales afférentes à la période d'indisponibilité

société Siemens lease services la somme de 25.246,20 € avec intérêts au taux légal à compter de la date d'exigibilité des loyers ainsi que la somme mensuelle de 1.683,08 €, à titre d'indemnité d'indisponibilité

de l'ingénieur chargé du projet lorsque cette indisponibilité est due à un accident, maladie ou au décès de celui-ci ; d'une erreur ou omission commise dans les différentes opérations ou tâches nécessaires