AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - JU
DTA_2200010_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En ce qui concerne l'infraction commise le 10 septembre 2019 : 8.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200402_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne l'infraction commise le 10 novembre 2021 : 4.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2409450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les infractions commises les 7 avril 2020, 2 juin 2020, 11 octobre 2020 et 23 novembre 2020 : 4.
Source officielleJU1
DTA_2501192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions commises : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500939_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les infractions commises le 15 octobre 2024 ne lui sont pas imputables. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305256_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
S'agissant de l'infraction commise le 19 décembre 2020 : 8. Il résulte de l'instruction que l'infraction commise par M. B le 19 décembre 2020 a donné lieu au paiement d'une amende forfaitaire.
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2406798_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S’agissant de l’infraction commise le 29 octobre 2021 : 8.Il ressort du relevé d’information intégral que l’infraction commise le 29 octobre 2021, constatée par procès-verbal électronique et consécutive
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200511_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de l'infraction commise le 19 février 2021 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300990_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, dès lors que les 3 points retirés de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 octobre 2021 n'apparaissent pas sur son relevé d'information intégral.
Source officielleJU1
DTA_2202313_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D soutient : - qu'il n'a pas été destinataire de la décision le concernant ; - que la réalité des infractions imputées n'est pas établie ; - qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200901_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur les infractions commises les 21 novembre 2019, 24 avril 2020 et 16 décembre 2020 : 6.Il résulte des articles R. 49-1, et A. 37-15 à A. 37-18 du code de procédure pénale que, lorsqu'une infraction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110066_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'agissant des infractions commises les 19 janvier 2014 et 6 mars 2019 : 6.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402523_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
S'agissant de l'infraction commise le 21 octobre 2016 : 8.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2307859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne les infractions commises les 8 août 2021 (3 points) et 29 avril 2022 (3 points) : 6.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2411486_20250805
5 août 2025
5 août 2025
commises le 22 janvier 2023 et le 23 mars 2022, à l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 17 septembre 2022 et au rejet
Source officielleJU1
DTA_2404703_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
donnant lieu à un retrait de points a bien été assurée et que la réalité des infractions commises est établie, les conclusions dirigées contre l’infraction commise le 10 août 2023 étant irrecevables.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403617_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
S’agissant de l’infraction commise le 17 août 2023 : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213784_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
S'agissant des infractions commises le 13 septembre 2020 et le 18 avril 2021 à 9h02, 10h02 et 10h14 : 4.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2305260_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
au code de la route commises les 31 août 2020, 16 septembre 2020, 22 octobre 2020, 24 août 2021, 5 novembre 2021, 14 mai 2022 à 00h54 et 19 mai 2022 et deux points à la suite des infractions commises
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309181_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises
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