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115 008 résultats pour « infractions commises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - JU

DTA_2200010_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

En ce qui concerne l'infraction commise le 10 septembre 2019 : 8.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200402_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En ce qui concerne l'infraction commise le 10 novembre 2021 : 4.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2409450_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les infractions commises les 7 avril 2020, 2 juin 2020, 11 octobre 2020 et 23 novembre 2020 : 4.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions commises : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500939_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que les infractions commises le 15 octobre 2024 ne lui sont pas imputables. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305256_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

S'agissant de l'infraction commise le 19 décembre 2020 : 8. Il résulte de l'instruction que l'infraction commise par M. B le 19 décembre 2020 a donné lieu au paiement d'une amende forfaitaire.

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2406798_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

S’agissant de l’infraction commise le 29 octobre 2021 : 8.Il ressort du relevé d’information intégral que l’infraction commise le 29 octobre 2021, constatée par procès-verbal électronique et consécutive

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2200511_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

S'agissant de l'infraction commise le 19 février 2021 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300990_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B, dès lors que les 3 points retirés de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 octobre 2021 n'apparaissent pas sur son relevé d'information intégral.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202313_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D soutient : - qu'il n'a pas été destinataire de la décision le concernant ; - que la réalité des infractions imputées n'est pas établie ; - qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200901_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur les infractions commises les 21 novembre 2019, 24 avril 2020 et 16 décembre 2020 : 6.Il résulte des articles R. 49-1, et A. 37-15 à A. 37-18 du code de procédure pénale que, lorsqu'une infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110066_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

S'agissant des infractions commises les 19 janvier 2014 et 6 mars 2019 : 6.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402523_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

S'agissant de l'infraction commise le 21 octobre 2016 : 8.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2307859_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En ce qui concerne les infractions commises les 8 août 2021 (3 points) et 29 avril 2022 (3 points) : 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2411486_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

commises le 22 janvier 2023 et le 23 mars 2022, à l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 17 septembre 2022 et au rejet

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404703_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

donnant lieu à un retrait de points a bien été assurée et que la réalité des infractions commises est établie, les conclusions dirigées contre l’infraction commise le 10 août 2023 étant irrecevables.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403617_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

S’agissant de l’infraction commise le 17 août 2023 : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213784_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

S'agissant des infractions commises le 13 septembre 2020 et le 18 avril 2021 à 9h02, 10h02 et 10h14 : 4.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305260_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

au code de la route commises les 31 août 2020, 16 septembre 2020, 22 octobre 2020, 24 août 2021, 5 novembre 2021, 14 mai 2022 à 00h54 et 19 mai 2022 et deux points à la suite des infractions commises

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309181_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises

Source officielle

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