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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ef1d86cdc6046d47b02126

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42080da7cb996dc91f7c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e630

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e651

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee934222996ce54481e700

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa507de5c31af0e6964df1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5080e5c31af0e6964e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86dc9d5768f5969cc93

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a60596c9bad004e436

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62aa0596c9bad004e494

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b10596c9bad004e500

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la déclaration de désistement de CIPAV en date du 19 Janvier 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e8a47d1f8c9dd6f616

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e9a47d1f8c9dd6f65b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de désistement de Madame [H] [Z] en date du 27 Décembre 2023 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Madame [H] [Z], Constate l’extinction d’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6ea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f79b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eba47d1f8c9dd6f7a6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la déclaration de désistement de CIPAV en date du 19 Janvier 2024 PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de CIPAV, Constate l’extinction d’instance

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