Le juge des tutelles vers lequel il s’était également tourné précisa que le régime de curatelle sous lequel avait été placé le requérant, était un régime de simple assistance, ne comportant pas l’obligation

, par jugement du 8 octobre 2009, a placé Mme Francine Y... sous curatelle simple pour une durée de 24 mois et désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité de curatrice.

[T] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] (Haut-Rhin) de nationalité Française demeurant à l’EHPAD “ [11] “, sis [Adresse 5] représenté par son tuteur, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le 23 novembre 1930, a été placée sous curatelle renforcée par un juge des tutelles

Alain X... sous le régime de la curatelle simple pour une durée de 48 mois en désignant son épouse, Mme Thérèse X..., née Y..., en qualité de curatrice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

Jean-Luc C..., demeurant ..., curateur avec pouvoirs renforcés de Mme Françoise de B..., placée sous le régime de la curatelle des incapables majeurs suivant jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance

Les conditions légales d’une mise sous tutelle semblent clairement remplies   : cinq ans après [son arrivée en Espagne], la mineure se trouve dans une situation juridique confuse – la situation d’

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 mai 1992) de l'avoir placé sous le régime de la tutelle aux prestations sociales, pendant une durée de trois ans, sans avoir constaté que l'une

Tant qu'un de mes petits-enfants sera mineur, la part de succession qui lui reviendra sera placée sous la direction de Maître [B] [U], notaire ([U]).

Entendu le 19 avril 2012 par le juge des tutelles de Lille, en présence de Madame F..., Monsieur X...a indiqué qu'il souhaitait de l'aide pour son courrier, car il ne voyait rien.

Par ordonnance du 10 février 2011, le juge des tutelles a placé l'intéressée sous le régime de la sauvegarde de justice pour la durée de l'instance et désigné l'ATIHC en qualité de mandataire spécial pour

le régime de la mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "alors que le ministère public, qui avait nécessairement connaissance de l'incapacité frappant Simon Z... mis sous tutelle, devait en faire part aux

sous le régime de la tutelle de Monsieur [C] [Z] [S] suivant jugement rendu par le Juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 janvier 2022 pour une durée de 120 mois née le [Date naissance

[U] a abandonné la gestion de ses intérêts à son épouse, elle-même diminuée, et qu'il est dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts ; qu'il retient que le rapport social d&apos

Y... a fait l'objet d'un placement sous tutelle le 28 juin 2012, Mme I... étant nommée tutrice aux biens et Mme B... Y... à sa personne.

Par acte authentique reçu le 16 novembre 2000, Joseph Y... vendait à son neveu Daniel X... un immeuble pour un prix de 60. 000 F.

Michel X...- (placé sous tutelle par jugement du 21 février 2014, désignant Madame Colette X..., son épouse en qualité de tuteur) ... 50700 VALOGNES non comparant-représenté par Maître KLEIN, avocat

[O] [V] a été placé sous mesure de tutelle le 20 janvier 2011 et son épouse a été sa tutrice jusqu'à la désignation de l'association [Adresse 6] le 12 mai 2011, à la suite du décès de Mme [M] [B].

le requérant et son fils, d’un régime d’adaptation.

Il a été placé sous tutelle pour une durée de dix ans par décision du 11 février 2021 intervenue pendant le cours de l'instruction ouverte au tribunal judiciaire de Toulouse, le préposé de l'établissement