Yannick A..., ès qualités, reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la mise en cause, par voie d'intervention forcée et par assignation délivrée à sa demande, pour la première fois en cause d'appel

d'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, peut constituer une évolution du litige justifiant l'intervention forcée, en cause d'appel, de toute personne susceptible d'être condamnée à l'exécution

l'intervention volontaire en cause d'appel de la société [Adresse 8], - infirmer le jugement déféré rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 6 octobre 2023 (RG 20/07929), en ce qu'il a : - déclaré

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir déclaré irrecevable l'intervention forcée en cause d'appel de M A...

; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention forcée de la caisse et lui déclarer la décision opposable, l'arrêt retient que les demandes nouvelles du salarié en cause d'appel, recevables par

Me LE. entend qu'il lui soit donné acte de son intervention volontaire en cause d'appel et de ce qu'il s'associe aux conclusions de Roger X... et l'Association ARTS ET CULTURE.

Elle sollicite l'irrecevabilité de l'intervention volontaire, en cause d'appel, du CSE de la société Cours de Civilisation Française de la Sorbonne et des conclusions signifiées à ce titre.

après cassation dès lors qu'il est appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la caisse était recevable à attraire M.

I... avait qualité pour interjeter appel, y compris sur les dispositions du jugement relatives au report de la date de cessation des paiements, de déclarer recevable l'intervention volontaire en cause

permis de construire préalable obtenu à cet effet ; qu'il résulte du rapprochement des faits compris dans la poursuite et des explications fournies par le préfet des Deux-Sèvres dans son mémoire d'intervention

- d'apprécier la recevabilité de l'intervention volontaire en cause d'appel de l'épouse de M.

interjeté qu'une fois la clôture de la liquidation de la société survenue ; que la SCCV liquidée ne pouvait pas être valablement représentée ; que leur intervention volontaire en cause d'appel rentre

[U] sont intervenus volontairement en cause d'appel par conclusions du 15 février 2010, étant précisé qu'ils ne forment aucune demande.

en intervention forcée, en cause d'appel à défaut de toute irrecevabilité de l'action du syndicat contre une autre partie au litige ; qu'il sera observé liminairement qu'aucune partie à l'instance ne

; qu'il convient également en cause d'appel d'allouer à la société K2M la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de l'indemnité déjà allouée par le

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Edition presse Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel

se produise pour la première fois en cause d'appel ; que la cour d'appel, qui a reçu l'intervention de la commune de [Localité 2] et de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « La WESTPAC BANKING CORPORATION estime que son intervention forcée en cause d'appel est irrecevable au motif que l'évolution du litige ne peut fonder cette mise en cause.

Jean-Pierre A..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu. SUR CE LA COUR Considérant que M. Joseph X...se désiste de son appel ; que ni la société XP Volta ni M.