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6 870 résultats pour « isolation acoustique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301602_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

du rapport d'inspection établi par l'agence régionale de santé que les locaux présentent plusieurs non conformités de nature à les rendre impropres à l'habitation, telles que, notamment, un défaut d'isolation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210253

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Cette activité comprend les travaux de : - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, - pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture) - réalisation d'isolation et d'écran sous toiture

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710987786aac563f275d4

Appel

24 août 2022

24 août 2022

thermique - acoustique par l'intérieur Réalisation de travaux d'isolation par l'intérieur, y compris leurs revêtements et menuiseries : isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300833

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

partir des années 1960, consiste à projeter des fibres d'amiante, additionnées d'un liant, directement sur la structure métallique de la construction à des fins de protection contre l'incendie et d'isolation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651729

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

. / Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02254_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de responsabilité au contrôleur concernant le défaut d'isolation des portes acoustiques, celle-ci ne pourrait être supérieure à 5% ; - à la lecture du rapport sur le dossier de consultation des entreprises

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

66fce4008d6ea26f688da963

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O], la totalité des titres de la société Bretic 35, société employant une vingtaine de salariés et ayant pour activité la réalisation de travaux d'isolation, moyennant le prix provisoire de 1'800'000'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210137

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Les factures acquittées correspondant à la réalisation de ces travaux sont également produites par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300978

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

(Lyon, 29 mai 2012), qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la société Akerys promotion a confié des travaux de chape et de carrelage avec mise en place usuelle d'un système acoustique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001402_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

distributions, cloisonnement, doublage, plafonnage et revêtement des locaux doivent répondre à des critères de résistance spécifique à humidité en fonction de leur classement " et que, s'agissant de l'isolation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202460_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

E qui n'était pas assuré pour l'activité " isolation thermique et acoustique " ; - l'expert a relevé des erreurs du SDIS de la Côte-d'Or qui ont entraîné un retard dans la maîtrise du feu et permis sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552276c5d9057df7ffda

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

que cette question figure ou non dans la mission d'expertise, la matérialité de ce désordre supplémentaire étant suffisamment établie, - l'exclusion de garantie concerne en réalité les travaux « d'isolation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aef6cecfb3b6e9771fa

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[T] [O] a confié à la société Ouate'Isol des travaux d'isolation des combles de sa maison d'habitation à [Localité 9], composée de 3 logements. La société Ouate'Isol a sous-traité à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que, s’agissant de la prétendue altération de l’isolation phonique, acoustique et coupe-feu de son local liée aux travaux réalisés sur le plancher haut du restaurant, elle a fait réaliser une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d78c25a97f0381f4d7e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Le 17 avril 2003, Monsieur [W] [C], gérant de la SARL MAYTOP ISO 89, a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De ce fait, l’isolation prévue sous la dalle de la véranda n’a certainement pas été posée ».

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b316c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Activité « Divisions – aménagements » : Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie - Serrurerie - Vitrerie – Miroiterie - Verrière inférieur à 100 m2 - Isolation thermique - Acoustique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

faute de la commune d'Illkirch-Graffenstaden est également engagée en sa qualité de maitre d'ouvrage du complexe sportif du fait de la conception et de la réalisation de celui-ci, car aucune étude acoustique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201663

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, le commerce de techniques et de produits d'isolation thermique et acoustique, d'étanchéité, ainsi que tous les travaux du bâtiment destinés à la construction neuve ou ancienne et la rénovation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

étroit et pentu, pas d'extincteur), - les studios ne répondent pas aux normes et réglementations vis-à-vis de l'hygiène et du sanitaire, pas de cloisons hydrofuges dans les salles de douches, absence d'isolation

Source officielle