femme authentique et sincère dont la parole ne souffre pas d'être mise en cause ; que l'expert explique l'absence de réaction de la jeune fille à cet acte humiliant par sa timidité et la relation type

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Jeunes techniciens, société à responsabilité limitée dont le siège

, réunies sous une direction unique et que, selon les articles 14 du décret du 22 décembre 1959 et 21 de l'arrêté du 14 mai 2007, toute personne, pour accéder aux salles de jeux de hasard où tous les jeux

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

X... était objectivement justifiée par un objectif légitime de politique de l'emploi et de marché du travail, à savoir la volonté de maintien du niveau de l'emploi dans les entreprises du secteur de la

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné le premier à une amende de 20

se trouve dans l'impossibilité de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou si l'intéressé refuse l'emploi qui lui est offert ; que cette obligation s'impose à l'employeur quand bien même le salarié

d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur

toujours en l'état de la procédure soumise à la chambre d'accusation, d'éviter toutes pressions ou concertations frauduleuses entre le mis en examen et les acteurs des procédures commerciales, ses employés

de licencier Salvatore Y... et Jean-Luc Z..., délégués syndicaux ; que malgré ce refus, Jean-Charles X... a procédé, le 8 novembre 2001, au licenciement de Salvatore Y... et Jean-Luc Z... ; qu'il est

de la société Les sablières de Guadeloupe exploitation jusqu'au 12 mai 1997, date de l'assemblée générale qui l'a révoqué de ses fonctions, est poursuivi du chef d'abus de biens sociaux pour avoir employé

Jean-Luc Y..., demeurant ... RI, 71100 Chalon-sur-Saône, 6°/ de M. Franck A..., demeurant ..., 7°/ de M. Manuel E..., demeurant ..., 8°/ de M.

X... accomplissait un travail pour le compte de la ville dans un rapport de subordination et était, de fait , liée à celle-ci par un contrat de travail , de sorte qu'il avait deux employeurs et qu'il ne

que ces personnes ont travaillé en réalité pour des travaux préparatoires à l'ouverture de la boulangerie-viennoiserie Chez Marius, à compter du 26 décembre 2002 ; qu'en particulier la réalité de l'emploi

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

de Jean-François B... et dirigeant de la société MGP, afin qu'il procure à Jean-Yves Y... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y...

; qu'en l'espèce, la carte de jeu comportait un emplacement matérialisé par une flèche et sur lequel devaient figurer une ou plusieurs clés selon l'importance du lot gagné, l'absence de clé signifiant

Jean-Marc B..., employé viticole de niveau IV depuis 29 ans, qui disposait de la compétence, de l'autonomie, et des pouvoirs permettant de procéder à l'embauche des saisonniers et à l'accomplissement des

adolescent, également nu, - la 3ème est une photographie de jeunes gens nus sur une plage, - la 4ème est un cliché d'un jeune homme torse nu, portant un boxer, - la 5ème est la photographie de deux jeunes

. ; "aux motifs que Jean-Claude Y... a fait des déclarations circonstanciées confirmant la thèse de la vengeance de Jacky X... à l'encontre de Franck Z... qui avait déposé plainte contre lui pour le