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680 résultats pour « jockey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e2

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

représentée par la SCP ARSÈNE-HENRY ET LANÇON, avoué à la Cour et assistée de Maître Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a417

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

né le 10 Août 1953 à SAINT DENIS (93206) ... 21230 JOUEY représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... a déclaré qu'il avait l'usage exclusif du véhicule dont il se servait pour transporter des clients ou des disk jockey dans la discothèque qu'il gérait pour le compte des malfaiteurs dont il faisait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005358609

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

Jolley report (2003) 50 .

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH, sis [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Paul BARAZER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Joffrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb599fea95005de85f3af

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Assistée par Me Joffrey

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489681.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

titulaire de ces droits exclusifs doit être soumis à un contrôle étroit de l'Etat, conformément à ce que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit par son arrêt du 15 septembre 2011, Jochen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Son périmètre d'activité recouvrait les sociétés suivantes : les Imprimeries Réunies de Nouméa (IRM), Nouméa Radio Jocker 2000 (NRJ), Pacifique Presse Communication (PPC), Pacifique Print, Les Editions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0117JUD002245716

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

The children had been accompanied by the supervisors from the orphanage and the only other person present had been a disc jockey who had been invited for the evening.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdaee14b6020f81b8a6a877

Appel

6 mai 2019

6 mai 2019

La convention de Naples II a été publiée au JOCE du 23 janvier 1998. La France a déclaré le 22 août 2000, opter pour une application anticipée de la convention avec les autres états membres.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Linage, Millet, Jannot, Lebreton, Bartout, Renvoyé, Dimaria, Gemery, Linard, Dieulesaint, Fragnaud, Judlin, Rahimian, Ballada et Vivent, de Mmes XE..., XG..., YR..., Y..., X..., Corbin, Ogne, Barbieux, Jobey-Souchon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d89c25a97f0381f4dca

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Le constat effectué par Me [W] huissier de justice le 8 juillet 2012 décrit la présence d'un disc jokey animant la soirée, de clients assis aux tables sur lesquelles sont posées des bougies allumées, d'autres

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1966:0214DEC000212064

Admin. suprême

14 février 1966

14 février 1966

Etant donné les circonstances particulières, le Tribunal n'aurait pas dû dispenser le témoin Jockiel de paraître aux débats du 7 juillet.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d45

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de participants peuvent avoir une influence sur les personnels nécessaires à l'organisation de la course s'agissant de l'accueil du public et des métiers techniques se rapportant aux chevaux et aux jockeys

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003412996

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

At least two have been making openly racist remarks and jokes and I fear are going to convict the defendants not on the evidence but because they are Asian.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0511DEC001267487

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

On 15 March 1985, the second applicant, then aged 12, was given two strokes of a leather strap, aimed at the hand but hitting the arm, by a female teacher at her state school for playing a practical joke

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161578

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

I’ll give you time to enjoy your life, if you want to have a family and not coffins, this is not a joke, mister soloist! Godmother!!! We have warned you! We are watching you! Good luck.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02101

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

rédigée en la forme légale et non arguée de faux, Rosé Hélène B..., comptable, témoigne de ce qu'elle faisait la comptabilité des deux sociétés DAP et APD « sous couvert du cabinet d'expertise comptable JOCK

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2286178-2450706

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

subjected to degrading treatment during his training, such as being offered cigarettes by his hierarchical superiors in exchange for posing with them for a photo, and had been the target of various jokes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400581_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

qui fait état du suivi mis en place en raison du stress post traumatique dont il en raison des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine, ainsi qu'une attestation de l'association " Joke

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