Vu les conclusions déposées le 31 décembre 2010 par Monsieur [B] qui demande à la Cour de : - annuler le jugement du 5 janvier 2010 au motif qu'il est basé sur un jugement nul et non avenu, la BANQUE

La Sci Les Myres a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 octobre 2023.

à la société Chazelle par exploit du 14 mai 2014, soit plus de six mois après la date du jugement de sorte que ce jugement est non avenu ; que l'article 503 du code de procédure civile dispose que les

, statuant sur la revendication exercée par le crédit-bailleur, a décidé par ordonnance du 28 mai 1991, que la lettre précitée était non avenue et que le contrat se poursuivrait ; que le crédit-bailleur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription

du 26 décembre 2023; CONDAMNE Madame [G] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPELLE que le présent jugement

[R] aux dépens ;  rappelé qu'en application des dispositions de l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement deviendra non avenu s'il n'est pas notifié dans les six mois de sa date.

avec demande d’avis de réception qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu’à défaut, le jugement

avec demande d’avis de réception qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement

réception ; RAPPELLE que le défendeur étant défaillant, il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales Madame ABATTIOUI, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales Madame ABATTIOUI, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

du 12 décembre 2023; CONDAMNE Madame [J] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] , la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPELLE que le présent jugement

DES SABLONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier,

présente décision; CONDAMNE Monsieur [G] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPELLE que le présent jugement

SRUTHI, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

du 22 novembre 2024; CONDAMNE Madame [T] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPPELLE que le présent jugement

X... a saisi le juge de l'exécution afin qu'il soit constaté que le jugement réputé contradictoire ne lui avait pas été signifié régulièrement dans les six mois de son prononcé, de sorte qu'il était non

motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date ; Considérant qu'il résulte du dit jugement rendu à l'encontre de Monsieur [B] et de la SOCIETE