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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669c5
3 avril 2025
3 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7ff47251e2b2424ba10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N°RG 23/11647 N°Portalis 352J-W-B7H-C2ZFL N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a73ff901d4f689722e6d
23 janvier 2013
23 janvier 2013
rendu le 15 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09972 jugement rectificatif rendu le 5 janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d20d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES JARDINS D’ARCADIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
rendu le 17 FEVRIER 2012 et jugement rectificatif du 16 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Roger X...
Source officielleChambre sociale
68e892fff271a402af33b802
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] a interjeté appel de la première décision le 5 octobre 2023 contre la SARL « Mon Île», enregistré sous le numéro RG 23 / 1404, puis à nouveau le 12 décembre 2023 à l'encontre du jugement rectificatif
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2506a642c49b871724d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 OCTOBRE 2024 JUGE : Madame Corine AUTOGUE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDEUR
Source officielleChambre 3-3
696163ebcdc6046d47c6fcec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement rectificatif du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 18 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fe
23 juin 2011
23 juin 2011
Selon jugement rectificatif d'erreur matérielle du 31 janvier 2011, ces parts contributives ont été fixées à compter du 1er juillet 2010.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021530743
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mohamed et lui-même n'est pas contesté par l'administration ; que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que les services consulaires n'ont pas pris en considération le jugement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b686c91e3bdd7a88d88a
17 avril 2024
17 avril 2024
à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWY NUMERO RG INITIAL : 23/5518 Requête en rectification du : 14 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
Source officiellePCP JCP fond
6704268b8d5cd4a8759126ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
initial 23/7882 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KNR NUMERO RG INITIAL : 23/7882 Requête en rectification du : 26 juin 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT
Source officiellePCP JCP fond
6704268d8d5cd4a8759126db
11 juillet 2024
11 juillet 2024
initial 23/9848 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KNV NUMERO RG INITIAL : 23/9848 Requête en rectification du : 24 juin 2024 N° MINUTE : 2 JUGEMENT
Source officielle18° chambre 1ère section
6a15e879cdc6046d4705a707
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/07019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC44S N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des Sables d’Olonne afin de voir rectifier le jugement rectificatif du 03-06-2025 , l’opposant aux époux [V], faisant valoir que cette décision est entachée d’une erreur matérielle.
Source officielle1re chambre de la famille
6700d6e7836fac7141b7e963
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le jugement rectifié auquel était joint le jugement rectificatif a été signifié à la requête de Mme [V] [A] épouse [E] par acte en date du 5 juillet 2021.
Source officielle8ème Chambre
67003dc0c34eb4cc857aa878
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSQ NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre
Source officielleciv2
61372317cd5801467740549e
24 juin 1998
24 juin 1998
de dire que si l'enchère n'était pas couverte, le surenchérisseur serait déclaré adjudicataire; qu'un jugement du 6 juin 1995 l'ayant débouté de sa demande, la BRED a demandé au juge de réparer "l'erreur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202037
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... et à supporter les dépens de l'instance ; Mais attendu qu'ayant relevé que le jugement initial mentionnait que M.
Source officiellePage 27 sur 1039