La SA [3] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 25 juillet 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

recommandée et que la police peut être résiliée à l'initiative de l'assureur dix jours après l'expiration de ce délai de 30 jours ; que le point de départ de ce délai est la date d'envoi de la lettre

J... a été engagée par la société Sin et Stés, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société), le 23 mars 1998, en qualité d'agent de propreté ; que par lettre recommandée

E..., dont la créance était incluse dans le plan, a formé tierce-opposition à ce jugement par une lettre recommandée de son conseil adressée au greffe.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 12 mars 2026. Après un renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 avril 2026.

société Com'ca Le Look (Com'ca) plusieurs baux dérogatoires successifs portant sur un local dont ils sont propriétaires, entre le 1er juillet 2006 et le 1er août 2010 ; que, la société Com'ca ayant, par lettre

La décision a été notifiée par lettres recommandées avec avis de réception les 14 et 15 mars 2025 à la débitrice et aux créanciers.

X..., propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt, a mis à la disposition de la société Trans Sud services des locaux dépendant de ce bâtiment à compter du 15 mars 1989 ; que, par lettre recommandée

résulte des récépissés postaux qui portent tous deux le seul nom de Me Terquem ; que d'ailleurs, la mention qui figure en marge de ladite ordonnance indique bien que copie en a été transmise par lettre

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 octobre 2025, l'OPH DEUX-[Localité 2] HABITAT a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 1 octobre 2025.

recommandée avec accusé réception, signé le 28 juin 2024 INTIMÉ : Maître [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception

Par courrier recommandé posté le 7 mars 2025, M. [G] [L] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 février 2025.

Aquitaine ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations pour la période d'activité militaire de son époux ; Attendu que l'arrêt qui confirme ce jugement énonce que Mme H... a été convoquée par lettre

Par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 28 février 2025, la SA [1] a contesté ces mesures et sollicité un moratoire de 12 mois en faisant valoir qu'un retour à l'emploi est possible

[L] [P] et Mme [Q] [T] épouse [P] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2026. M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 10 avril 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, M.