CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Page 27 sur 2577
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100750
11 juillet 2018
Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100752
ECLI:FR:CCASS:2018:C100757
ECLI:FR:CCASS:2018:C100758
ECLI:FR:CCASS:2018:C100759
ECLI:FR:CCASS:2018:C100761
Pôle 4 - Chambre 4
615e0ca6c25a97f0381f4ac9
26 mars 2013
[U], la SARL Cobenko n'aurait eu par défaut d'autre choix, selon lui non dépourvu d'intérêt compte tenu d'une surévaluation prétendue du loyer commercial, que de lui accorder la jouissance gratuite des
6079a8c39ba5988459c4ed50
2 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique TENUE au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:C100496
26 avril 2017
livrée ou si les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat ; qu'au cas d'espèce, l'article III
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548
14 juin 2016
Irrecevabilité et rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 14-11.664 Z 14-22.641JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613725d9cd58014677420f79
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477
28 mars 2018
, libre, de l'AFP de maintenir la rémunération en dépit de la réduction du temps de travail ne lui a été imposé ni par la loi, ni par aucune convention, de sorte qu'elle a pu tout aussi librement décider
ECLI:FR:CCASS:2010:C100680
1 juillet 2010
rendu après cassation (Civ. 2e, 8 mars 2006, pourvoi J 05-10. 355), d'avoir ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au registre foncier de Marly, feuillet n° 35-65, à leur nom
613725eccd5801467742194d
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137263bcd58014677423f4e
14 décembre 2005
état de chose n'est dû ni à la négligence ni à un manque d'expérience de Régis X... mais à un choix, ainsi qu'il résulte de témoignages de chefs de chantiers et d'employés de Sofim, d'artisans bas de
6079d3f19ba5988459c59e4e
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 2002), que M. et Mme X
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Non comparant ni personne pour le représenter.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110671
27 novembre 2019
Les échéances seront débitées sur tout compte en devises ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100314
21 mars 2018
OO... et non pas librement, par choix personnel ; QU'elle fait ainsi état des 20 dossiers suivants : M. C..., M. D..., M. E..., M. F..., Mme G..., M. H..., M. I..., M. J..., M. K..., M. L..., M.