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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

Page 27 sur 2577

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100759

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cela suppose de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par le Crédit agricole avant d'apprécier le mérite du moyen en cas de rejet de la fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0ca6c25a97f0381f4ac9

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

[U], la SARL Cobenko n'aurait eu par défaut d'autre choix, selon lui non dépourvu d'intérêt compte tenu d'une surévaluation prétendue du loyer commercial, que de lui accorder la jouissance gratuite des

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed50

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique TENUE au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100496

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

livrée ou si les services fournis sont conformes ou non aux stipulations du contrat ou lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat ; qu'au cas d'espèce, l'article III

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Irrecevabilité et rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 14-11.664 Z 14-22.641JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00477

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, libre, de l'AFP de maintenir la rémunération en dépit de la réduction du temps de travail ne lui a été imposé ni par la loi, ni par aucune convention, de sorte qu'elle a pu tout aussi librement décider

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100680

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

rendu après cassation (Civ. 2e, 8 mars 2006, pourvoi J 05-10. 355), d'avoir ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au registre foncier de Marly, feuillet n° 35-65, à leur nom

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CC

cr

613725eccd5801467742194d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

état de chose n'est dû ni à la négligence ni à un manque d'expérience de Régis X... mais à un choix, ainsi qu'il résulte de témoignages de chefs de chantiers et d'employés de Sofim, d'artisans bas de

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e4e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 novembre 2002), que M. et Mme X

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Non comparant ni personne pour le représenter.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110671

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Les échéances seront débitées sur tout compte en devises ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100314

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

OO... et non pas librement, par choix personnel ; QU'elle fait ainsi état des 20 dossiers suivants : M. C..., M. D..., M. E..., M. F..., Mme G..., M. H..., M. I..., M. J..., M. K..., M. L..., M.

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