n°35 du lotissement ' [11] ', - section [Cadastre 8], [Adresse 3], d'une contenance de 08a17ca, formant le lot n°34 du lotissement précité, plus amplement désignés au cahier des conditions de vente

dont les rapports entre les colotis et l'occupant d'un lot sont nécessairement et uniquement régis par le règlement intérieur et le cahier des charges ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors appliquer

ne pouvaient donner à bail leur lot qu'à un unique exploitant, - que, certains baux étant en cours, les bailleurs n'avaient pas pu conclure un contrat de bail avec un autre exploitant, - que les bailleurs

P..., alors unique actionnaire de la société ZV Holding et fondateur du groupe Zadig et Voltaire, a mandaté le cabinet d'avocats W... et associés (le cabinet [...]) pour l'assister lors d'un projet de

les demandes débattues dans le cadre du présent litige concernent deux actes de ventes distincts et deux terrains distincts, ces terrains ayant été, ensuite, en partie réunis pour former un seul et unique

Par arrêt du 11 janvier 2021, la cour d'appel a ordonné la licitation aux enchères publiques, par devant notaire, du lot n° 2 de la copropriété, comprenant uniquement le premier niveau de l'immeuble en

; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-46-1 du code de commerce, ensemble l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2017), rendu en référé,

Elle a revendiqué la propriété indivise des parcelles B 677 et B 679 et la propriété des parcelles cadastrées section B 678 (lot 2 uniquement), B 681 et B 683 en sa qualité d'héritière de feu Jacques X

En vue de simplifier ses démarches, la loi permet à l'utilisateur final d'opter pour un « contrat unique » par lequel lui sont facturées, par le fournisseur d'énergie, tant la fourniture d'électricité

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du premier moyen, la seconde branche du deuxième moyen et le troisième moyen, réunis : Vu l'article L

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 85 et 593 du code de procédure pénale, défaut

X..., architecte, le lot plomberie étant confié à M.

café, d'entretenir ces matériels et de lui fournir mensuellement des produits consommables; qu'elle a conclu avec la société Fontex le 19 décembre 2001 un contrat de location moyennant une redevance unique

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

Par acte notarié reçu le 30 décembre 1991 par la SCP, la société MV-II a vendu l'un des lots à la société Doudou Bé, dont Mme [F] était l'unique associée. 4.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 avril 2000), que les sociétés Léandre X... et Y...

3, 12 février 1997, B n° 34), que les époux Y... ont vendu à la société civile immobilière (la SCI) Le Président, des terrains constituant deux lots du lotissement Brusa dont le cahier des charges a été

en matière de préparations pour nourrissons et aurait été en mesure de remporter un lot portant uniquement sur les sous-lots n° 1 et 2 ; - la méthode de notation des offres retenue par le CHRU de Tours

Manuel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur