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7 378 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201271_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le Dr B est intervenu dans les faits exposés par les requérants à la fois comme médecin libéral et comme médecin intervenant au sein de l'EHPAD de Bray-sur-Somme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bad

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

H..., médecin libéral, a été débité sur son compte bancaire Bred entre le 13 février 2008 et le 10 mai 2011, de cotisations en faveur de la Mutuelle de Mare-Gaillard celle-ci précisant par courriel du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1801146_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

actes d'oncologie génétique ; - la créance n'est pas fondée en ce que la SAS L'Hôpital Privé du Confluent n'est ni l'établissement prescripteur ni l'expéditeur des actes qui ont été demandés par des médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300258_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A de voir son état de santé s'améliorer ou de le voir se dégrader en raison d'un manquement qui pourrait être reproché au centre hospitalier ou au médecin libéral ; 7. en cas de manquement, et pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

seulement demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date entre en vigueur de la convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408062_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

sont encadrés par la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie ; - la règlementation en matière d’assurance maladie interdit la perception d’une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210534

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, approuvé par arrêté interministériel du 3 février 2005 et reconduite par le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110163

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

La légitimité pour un médecin exerçant à titre libéral dans un établissement hospitalier d'avoir une conception différente de celle de l'équipe dirigeante relativement à la stratégie, aux préoccupations

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035171060

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

fonctionnement des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons figurant au sous-titre 3 de l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01063

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X..., atteint d'un cancer depuis 1997, a été contraint de cesser ses activités professionnelles de médecin libéral à la fin du mois de février 1998 et que son état de santé s'est régulièrement aggravé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186244

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

dirigées contre les nominations des docteurs D et B, l'illégalité de la délibération du conseil d'administration en date du 25 juin 1997 par laquelle l'HÔPITAL LOCAL DU CROISIC a décidé le recrutement de médecins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'arrêt de l'activité libérale de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318c1e0639f4f1a04a506

Appel

21 février 2012

21 février 2012

spécialiste en médecine générale à l'ordre des médecins, selon une procédure spécifique, de sorte que coexistent deux catégories de médecins généralistes, les médecins qualifiés spécialistes en médecine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

pouvait être effectué auprès des médecins de SOS MEDECINS au motif que : « La situation d'un médecin qui intervient au sein d'une association urgentiste dont le mode d'organisation est de répondre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302590_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves s'agissant de sa responsabilité et demande que la mission de l'expert soit étendue au Dr E D médecin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris JOMI 24/07/2025 13:26:56 Page 1/5 société CLINIQUE CHAMPS ELYSES FRANCE (CCEF) qui exploite 19 cliniques en France, mettant à disposition de médecins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6868b36c75a2d196dbc190c1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si le Consulat de France atteste que les époux résident régulièrement à [Localité 5] depuis le 2 avril 2015, cela ne saurait non plus valoir preuve de son arrêt d'activité de médecin libéral dans la mesure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b6224785972364720417

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

décision de suspension de ses demandes de remboursement, faute par elle d'utiliser 'les documents cerfatisés conditionnant le remboursement par l'assurance maladie des prestations prescrites par des médecins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5254c6ec55cf7101f9

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

[B] [D], médecin libéral, exerçant notamment au CHU de [Localité 1], a commencé à collaborer avec la société GROUPAMA GAN VIE dans son établissement de [Localité 1], dans le cadre d'un contrat à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94191

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Eric A... s'installait en qualité de médecin libéral sur l'ile de Saint-Martin à compter du mois de septembre 2010. Il exerçait précédemment cette même activité en France métropolitaine.

Source officielle

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