Les collectivités territoriales : - la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation (grandes étapes et principes généraux) ; C. - Droit administratif - les grands principes du service public, la notion de service public,

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67

Code de l'énergie

construction de lignes directes complémentaires aux réseaux publics de transport et de distribution est autorisée par l'autorité administrative en application des législations relatives à la construction, à l'exécution des travaux et à la mise en service

Article R532-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77

Code monétaire et financier

I. – La société de gestion de portefeuille mentionnée au I de l'article L. 532-25-1 qui a l'intention de gérer pour la première fois des FIA en libre prestation de services, communique à l'Autorité des marchés financiers une documentation comportant les

Article 7

—

Implantation : STOCKAGES EXISTANTS STOCKAGES EXISTANTS NOUVEAUX STOCKAGES Stockages à l'air libre Autres stockages (*) Stockages à l'air libre Autres stockages (*) 4701-I oui oui 4702-II ou 4702

Article 337-I.01

—

La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots

Article 19-2

—

-Le financement des associations cultuelles est assuré librement dans les conditions prévues au présent article et à l'article 19-3.

Article 2

—

Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 79

Code général de la fonction publique

Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article 228-5.29

—

Les conduits de ventilation des locaux de machines de la catégorie A ou des cuisines ne doivent pas, en général, traverser les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité.

Article 42

—

Le chargement en chute libre ne peut être pratiqué qu'avec des explosifs agréés à cet effet. Dans le cas du chargement pneumatique ou par pompage, l'appareil de chargement doit être d'un type certifié en fonction des explosifs utilisés. 2.

Article Annexe 190-A.4

—

Il doit y avoir un espace libre d'au moins 800 mm × 1 300 mm sur un des côtés de la cuvette. La surface d'assise de la cuvette doit se situer au plus entre 450 et 550 mm du sol fini, abattant inclus.

Article Annexe III

—

(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........ (F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ..... (G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : .......

Article 58

—

Pour les galeries qui ne sont pas d'une inclinaison dangereuse, les orifices au jour, s'ils ne sont pas en service ni gardés, doivent, sauf décision motivée de l'employeur, être fermés par une porte qui, tout en pouvant être ouverte librement de l'intérieur

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

Article 3

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L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.

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