une maladie du système osseux, telle qu'une maladie de Lobstein, si elle pouvait déterminer des atteintes diffuses et une évolution vers la consolidation rapide des fractures, aurait entraîné des fractures

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 février 2022), le 14 août 2006, Mme [N] a donné naissance à la polyclinique [6] à l'enfant [D], en état de mort apparente, qui a été transféré au centre hospitalier de

quatre postes proposés (Opérateur vidéo à [Localité 6], Agent d'accueil à [Localité 5], Technicien Conseiller à [Localité 6]) étaient géographiquement incompatibles avec sa vie familiale (père seul et malade

la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire en considérant que les personnes employées par la commune pour assurer seules dans la cour de récréation de l'école publique, la surveillance des enfants

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roger X..., employé de la société Everite du 3 février 1958 au 31 décembre 1983, a été reconnu atteint d'une maladie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed X..., employé de la société Everite du 27 février 1974 au 18 janvier 1980, ayant été reconnu atteint d'une maladie

professionnelle n° 30 à compter du 14 mars 1992 ; qu'après son décès, survenu le 28 septembre 1996, sa veuve et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance

X... à payer une pension alimentaire pour son épouse et pour l'entretien et l'éducation de leurs trois enfants, que le 21 septembre 2000, ayant appris que son époux, qui ne s'acquittait pas des sommes

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles,

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par la société ABB MC (la société), a été reconnu atteint d'un adénocarcinome pulmonaire, maladie

professionnelles ; qu'il est décédé le 5 mai 2000 ; qu'après une première décision de refus de prise en charge du 28 avril 2000, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marius X..., employé de la société Everite du 25 octobre 1954 au 30 septembre 1982, a été reconnu atteint d'une maladie

antécédents personnels et familiaux de l'enfant et s'il existait une conjonction temporelle entre les symptômes de la maladie et les vaccins administrés à l'enfant entre un an et deux ans, aucune manifestation

En revanche, le maintien par la commune de Miramas de la rémunération de Mme E pendant la période au cours de laquelle l'intéressée aurait été placée en congé maladie au titre d'un enfant malade, du 19

En revanche, le maintien par la commune de Miramas de la rémunération de Mme E pendant la période au cours de laquelle l'intéressée aurait été placée en congé maladie au titre d'un enfant malade, du 19

qu'à compter du 27 février 2003, elle a exercé les fonctions de directrice de centre de loisirs sans hébergement ; que la salariée a été en congés payés du 30 juin au 17 juillet 2009 puis en arrêt maladie

que Louis X..., atteint d'un mésothéliome pleural, diagnostiqué le 5 novembre 1985, est décédé des suites de cette pathologie, le 26 août 1986, à l'âge de 71 ans ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

A l'audience, Monsieur [B]': Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, que son passeport se trouve chez lui à [Localité 4], qu'il est opposé à un retour en Algérie car il est malade,

, pour décès du conjoint, d'un ascendant, d'un descendant en ligne directe, du frère ou d'une soeur du salarié ou de son conjoint, pour maladie du conjoint ou d'un enfant nécessitant une hospitalisation