1991, obtenu la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 9 septembre 1993 ; que la société Ballot, fin 1991, a assigné son sous-traitant en paiement de dommages-intérêts pour retards et malfaçons

SA, a repris les actifs ; que la cour d'appel a écarté cette prétention ; que la société X... a encore prétendu n'être pas débitrice des montants réclamés, eu égard à l'importance des retards et malfaçons

administratif d'Orléans les a condamnés, solidairement et conjointement avec les sociétés Mazzia et Celentano à payer à la ville de Nogent-le-Rotrou Eure-et-Loir une indemnité de 280 000 F en réparation des malfaçons

représentant le montant d'une lettre de change, non provisionnée, émise par la Sci en règlement du solde du prix du chantier ; que la Sci ayant formé opposition à cette ordonnance et invoquant des malfaçons

Cependant par courrier du 18 août 2008 les époux [Y] ont demandé à leurs vendeurs, sans obtenir satisfaction, la reprise d'un certain nombre de malfaçons.

[F], aux fins de déterminer les désordres et malfaçons affectant les lieux loués et l'imputabilité de ces désordres au vu des documents contractuels liant les parties.

attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2016), que, par acte du 4 août 2009, la société Via Aurelia a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... des lots en copropriété ; que, se plaignant de malfaçons

charpente ont été confiés à la société 2C Bois ; qu'un différend est survenu entre l'entreprise, qui s'est plainte de n'avoir pas été payée du solde des travaux, et le maître d'ouvrage qui a invoqué des malfaçons

travaux numéro 4 pour un montant de 18 491 euros, qui n'a pas été réglée malgré deux mises en demeure ; que la société Le Fond du Val a assigné en référé-provision la SCI, laquelle, se prévalant de malfaçons

la société Sagena, la rénovation d'une maison et son extension ; que, soutenant que le nouveau bâtiment ne correspondait pas à celui prévu par le permis de construire et était affecté de diverses malfaçons

N... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que, se plaignant d'un retard de livraison, de diverses malfaçons ou non-façons et d'un déficit de superficie, les acquéreurs ont, le 31 mars 2008, assigné

W..., architecte ; que, se plaignant d'un abandon du chantier avant l'achèvement des travaux et de l'existence de malfaçons, de non-façons et de désordres, la SCI et ses deux associés ont, après expertise

; que, se plaignant d'un retard d'exécution, d'une mauvaise exécution et d'un encombrement du terrain par des gravats, Mme F... a confié à d'autres entreprises la fin des travaux et la reprise des malfaçons

. ; que, se plaignant de malfaçons, la SCI a, après expertise, assigné en indemnisation la société Établissement T...

[O] a obtenu un prêt de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (la CRCAM) ; qu'invoquant des malfaçons en cours de chantier, M.

A... ont constaté l'existence de malfaçons et de non-façons, ont repris les clefs du logement à l'entreprise et y ont emménagé ; que les consorts Z...

acte du 19 juillet 2007, la société Les Terrasses du parc (la société LTP) a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement ; que ceux-ci, arguant d'un retard de livraison et de malfaçons

[T] a confié la construction d'une maison individuelle à la société JB constructions, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie immobilière maison individuelle ; que, se plaignant de malfaçons