B pour manquement au devoir de probité, d'obéissance, de loyauté et de dignité. Par sa requête n° 2100817, M.

. : La SCI Juan reproche à Maître I... un manquement à son devoir de conseil en ce qu'il n'aurait pas suffisamment attiré son attention sur les conséquences de l'absence de syndic de copropriété, seul

R... a manqué à son devoir de conseil à l'égard de M.et Mme C...

renouvellerait pas ces contrats ", ce qui signifiait sans ambiguïté, du fait de l'usage de cette expression, qu'il estimait être assuré jusqu'à l'échéance de la prochaine prime ; qu'elle a incontestablement manqué

C avait manqué à ses devoirs professionnels en reconnaissant, au profit des consorts G, une servitude de 4,5 mètres de largeur, sans se fonder sur les titres de propriété des fonds prétendument servant

dommages-intérêts, en ordonnant la publication de la décision dans les colonnes des publications "Est Républicain", "Républicain Lorrain" et "Evènement du Jeudi" ; "aux motifs que le prévenu a manqué

Reprochant à la SCI, à la société Loft one et à la société CAIFF un manquement à leur devoir d'information et de conseil et à la banque un manquement à son devoir de mise en garde, ils sollicitent leur

était le conducteur habituel et que la connaissance par le souscripteur de l'inexactitude de ses déclarations ainsi que l'absence de faute de l'agent d'assurances dont il n'était pas établi qu'il ait manqué

titre principal, -Annuler la notification d’indu, la procédure subséquente et la décision de la Commission de recours amiable du 27 octobre 2023 ; A titre subsidiaire, -Juger que la CAF du Var a manqué

X... ait manqué à ce devoir puisqu'elle n'avait pas sollicité de conseil de cet officier public et qu'elle l'avait, au contraire, requis avec la société emprunteuse de " constater par acte authentique

[K] la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice résultant du manquement à son devoir de conseil sont définitives.

l'ayant conduit à modifier l'installation initialement prévue ; qu'en ne recherchant pas si la société ERDF n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil en s'abstenant durant quatre ans

légal à compter du 12 mai 2014, au titre du compte bancaire ; Aux motifs que « sur la responsabilité de la banque quant à la procuration litigieuse : que Carine Y... soutient que la Banque populaire a manqué

[U] à les indemniser au motif qu'il aurait manqué à son devoir d'information et de conseil s'agissant de la faculté de présentation d'un successeur dans le délai d'un an à compter du décès attachée aux

pas la preuve d'une perte de son capital et par voie de conséquence d'un préjudice certain et actuel, cependant qu'elle constatait que la banque, organisme bancaire professionnel, avait commis un manquement

avoir exécuté cette obligation ; qu'en retenant que, faute pour la société Stella d'établir le défaut de conformité de la chose à la destination convenue, elle ne pouvait reprocher au vendeur un manquement

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Pontoise le 24 janvier 2007, dit que la société d'avocats Orlando Conseils Associés avait manqué

), lequel s'était ultérieurement révélé insolvable au moment de la conclusion des contrats de bail ; qu'ils soutenaient que la BPE, qui leur avait octroyé deux prêts par actes du 2 juin 2008, avait manqué

Il soutient que : - la société SIZ'-IX Architectes a manqué à son devoir de conseil, dès lors que sa mission comprenait notamment l'assistance aux opérations de réception ; or, les réserves proposées

qu'écartant, par ces seuls motifs, toute erreur ou lésion, et, partant, tout préjudice imputable au notaire au titre d'une faute commise à l'occasion de l'établissement de l'état liquidatif et d'un manquement