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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2506975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, avocate de M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2507027_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Kwemo, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2521256_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2522115_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504413_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303278_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un logement sis 8 bis avenue du Maréchal
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307043_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située au 7, avenue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424471_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301687_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
contradictoire de la commune de Biarritz et de la société « Etoile Cinéma Royal » portant sur la constatation des nuisances sonores émises par le cinéma Le Royal, voisin de sa propriété sise 10, Avenue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401897_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En l'état de l'instruction, il ressort des pièces du dossier, que l'interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes PTAC sur les 100 mètres de voirie communale entre le boulevard Maréchal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Il souligne que son activité de maréchal ferrant ne peut pas être assimilée à un agriculteur.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
regardées comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elles ont été assujetties au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 68 rue du Maréchal
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100652_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2324118_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2325157_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326833_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2318946_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2319353_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2308648_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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