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54 047 résultats pour « matière prud'homale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372325cd58014677406060

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740636d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d7

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b43

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e66

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a046

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a13f

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a35f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a551

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c695

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7f1

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile dans leur rédaction antérieure au décret n° 99-131 du 26 février 1999 ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c84d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c87c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9bb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb60

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d5f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c18e

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426716

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251d1

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f86

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Source officielle

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