Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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82 543 résultats pour « mission limitée à la recherche d'un locataire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Sont nommés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les techniciens de 1re classe inscrits sur une liste d'aptitude établie
Article 6
Attachés militaires et chefs de missions : Officiers généraux 6.000 3.000 Officiers supérieurs 5.000 2.000 Personnel adjoint aux attachés militaires ou aux chefs de mission : Officiers supérieurs 4.000 1.000
Article R532-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées
Article 4
Les directions et services mentionnés en annexe 2 sont chargés d'engager, de liquider et d'ordonnancer les recettes et les dépenses des programmes du ministère de la défense, dans la limite de leurs missions et des délégations qui leur sont consenties
Article 6
Le bureau de la commission départementale des rapports locatifs comprend le président de ladite commission et au plus six membres désignés en nombre égal, d'une part, par les organisations de bailleurs et de gestionnaires et, d'autre part, par les organisations
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75
La formation à la recherche et par la recherche intéresse, outre les travailleurs scientifiques, la société tout entière.
Article 84
définies aux articles L. 123-3 et L. 951-1 du code de l'éducation ainsi qu'à l'article L. 411-1 du code de la recherche.
Article 140
définies aux articles L. 123-3 et L. 951-1 du code de l'éducation et à l'article L. 411-1 du code de la recherche.
Article 2
Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre : 1.
Article 5
Peuvent accéder aux données et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article 1490
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07
La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.
Article 1493
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07
Lorsque la juridiction annule la sentence arbitrale, elle statue sur le fond dans les limites de la mission de l'arbitre, sauf volonté contraire des parties.
Article 1
et des propositions de création d'unités de recherche ; Au suivi des activités des unités de recherche.
Article R144-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78
Avant leur présentation au conseil d'administration, les programmes de recherche de l'établissement sont soumis pour avis par le président du conseil d'administration : 1° A un comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche relatifs à
Article 4
juridiques du centre de recherches et de diffusion juridiques ; -le secrétaire de la section du contentieux, ainsi que son adjoint ; -les secrétaires des sections administratives ; -les personnels exerçant des fonctions de chargé de mission auprès du
Article R242-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
de l'article L. 241-1 du présent code et des articles L. 5142-1, L. 5143-2, L. 5143-7, L. 5143-8 du code de la santé publique et aux vétérinaires des établissements mentionnés à l'article L. 6213-2 du même code ; 2° Aux vétérinaires ressortissants d'un
Article D823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84
° Etre dotés d'un conseil scientifique, présidé par un chercheur ou enseignant-chercheur.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Les instituts régionaux du travail social sont des établissements publics ou privés agréés par le ministre chargé de l'action sociale afin d'assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer à la recherche
Article 5-2
Les recettes mentionnées à l'article 5-1 financent les missions qui, en application de l'article 2, sont dévolues aux comités professionnels de développement économique qui en sont affectataires ainsi que, le cas échéant, celles qui leurs sont dévolues
Article 23
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches et le développement de son offre de formation
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