de moniteur'.

L'Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d'habitants, quatre fois plus, n'est montée qu'à 500 millions. Un pour quatre, le rapport s'est exactement inversé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Palissière le 6 juin 1997, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau code procédure civile ; 2 / que le banquier n'est tenu

la société Samu Auchan la somme de 5 872 548 francs, l'arrêt qui retient que la société Samu Auchan est en droit d'obtenir la réparation intégrale des déficiences imputables à la SODETEG et au CEP, tenus

Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique SEVIN DÉBATS : à l'audience hors la présence du public le 1er décembre 2025 tenue

Technique Plaisance (la société), s'est engagée à faire en sorte que cette dernière rembourse aux cédants, le jour de la signature de l'acte notarié de cession, la totalité de leur compte-courant ; que moitié

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Dow Jones les causes de deux factures afférentes à des stages dispensés à l'EDF de Mulhouse et de Saint Laurent des Eaux ainsi que la moitié

Mme X..., désirant réaliser une donation-partage au profit de ses quatre enfants, Cécile, Anne-Marie, Brigitte et Marcel X..., a décidé avec eux de mettre en vente un appartement dont elle avait la moitié

conventions peuvent aménager l'exercice mais qu'elles ne peuvent supprimer, que se trouvait ainsi mise à sa charge une pénalité du double du droit d'entrée dans la société d'exercice, excédant de plus de la moitié

du partage de responsabilité susrappelé la moitié de cette somme soit 131 942,70 F doit être mise à la charge de la commune du Mont-Dore ; qu'il y a lieu toutefois d'en déduire la provision de 15 000

elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit ; que dès lors, en évaluant le préjudice subi par Mme veuve X... en fonction du temps d'activité professionnelle de son mari, sans tenir

20 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL

collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par les associés représentant plus de la moitié

[V] étaient redevables de la somme de 7800,42 € au titre des charges de copropriété suivant arrêté de compte au 1er juillet 2022, appel de fonds du 15 juin 2022 inclus, compte tenu du relevé de propriété

sur la renonciation de M. et Mme [F] à un droit de propriété que le précédent propriétaire leur aurait transmis après en avoir lui-même fait définitivement l'acquisition par prescription, n'était pas tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X..., est réglementairement tenue de verser au conjoint du titulaire, s'il est âgé de 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail, une allocation égale à la moitié de celle servie à l'assuré ;

.. a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié