Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association

Les requérants n’ont pas pu prendre possession d’un bien classé monument culturel et exploité en tant que musée ethnographique depuis 1956, et dont la propriété leur avait été restituée par décision de

.., Mme Doris Z..., épouse B..., et Mme Milia Z... ont vendu à la société SCI Hôtel d'Anna Judic les lots no 6 et 17 de l'état de division d'un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le Château de [Localité 17], situé dans la commune de [Localité 17] (13), a été classé monument historique par arrêté du ministre de la Culture en date du 15 décembre 1984

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; 4.

En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.

101 du code de l'environnement et des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011, relatifs au montant des garanties financières, de l'atteinte au paysage compte tenu de la présence d'un monument

à ce dernier ce type d'acte et régulièrement publiée au recueil des actes administratifs ; - alors que le terrain d'assiette se situe au cœur du périmètre de protection de l'abbaye de La Celle, classée

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; Considérant, par ailleurs,

André X... faisait l'acquisition, pour le prix de 470. 000 francs, des lots 2 à 6 à usage de locaux commerciaux dans un immeuble sis rue des Marchands à Avignon, l'hôtel Bernard de Rascas, bâtiment classé

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques ". 4.

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques ". 3.

dès lors que la notice descriptive ne précise pas les matériaux utilisés, ni des modalités d'exécution des travaux alors que le projet est situé dans le champ de visibilité du Château de Castries, classé

Enfin, dans son avis du 24 mars 2022, l'architecte des bâtiments de France a constaté que le bâtiment en cause ne se trouvait pas dans le champ de visibilité de l'aérodrome de Montaudran, classé monument

Partners, société de gestion de fonds d'investissements, a présenté en 2016 au ministre des armées et au maire de la commune de Briançon un projet de réhabilitation du Fort des Trois Têtes, site Vauban classé

B a acquis, le 26 juin 2015, deux lots, correspondant à un appartement en duplex et à une cave, au sein d'un ensemble immobilier à Versailles, dit D, classé monument historique par un arrêté du 16 septembre

fausses cheminées tubulaires est prévue sans aucune cohérence avec les éléments techniques déjà présents sur cette toiture, il sera largement visible depuis l'espace public et la gare des Brotteaux, classée

au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants puisque la parcelle d'implantation du pylône est située dans une zone naturelle et qu'elle se trouve à proximité d'un site naturel et archéologique classé