Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion.

Article 3

—

parmi ceux définis dans la nomenclature du recensement national des équipements, espaces et sites de pratique établie par le ministre chargé des sports ; g) Ouverture d'un équipement culturel public ou privé ; h) Ouverture au public d'un site ou monument

Article 5

—

. - Pour l'application des dispositions du I, le chiffre d'affaires à prendre en considération s'agissant des sociétés civiles immobilières dont le patrimoine est majoritairement constitué de monuments historiques classés ou inscrits est constitué des

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

Elles ne sont pas non plus applicables aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156.

Article Annexe I

—

historiques) Morienval H 68 en partie H 69 Ensemble immobilier de Saint-Nicolas-de-Courson composé d'une abbaye classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et

LEGIARTI000033643954

—

6 mois Autorisation temporaire d'une installation, d'un ouvrage, de travaux, d'une activité, soumis à la loi sur l'eau Article R. 214-23 6 mois Autorisation spéciale de destruction ou de modification dans leur état ou dans leur aspect, de monuments

Article ANNEXE

—

Instaurer les droits d'entrée dans les bibliothèques, musées et monuments de l'Institut ouverts au public ; 10.

LEGIARTI000026498432

—

Conduite d'opérations funéraires. Mannequinat et pose artistique. Art dramatique. Achats. Direction des achats. Analyse et ingénierie financière. Audit et contrôle comptables et financiers. Comptabilité. Contrôle de gestion.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

Ces versements sont en effet exclus du champ des comptes de la santé. (11) Prestations liées à la santé non comptabilisées dans les rubriques précédentes (par exemple forfait naissance, allocations funéraires,...)

Article II

—

foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92. 3FB 7, 40 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 92. 4ZA 2, 20 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument

LEGIARTI000032749170

—

Conseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques. Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale.

Article 1

—

SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 Centre national du livre ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 1 1 Centre des monuments

LEGIARTI000020648453

—

. - Matériel 265.000 265.000 Education nationale. 35-81 Monuments historiques. - Entretien, conservation et remise en état. 750.000 750.000 35-82 Bâtiments civils et palais nationaux. - Entretien, aménagement

LEGIARTI000051471571

—

nationale de solidarité pour l'autonomie Caisse nationale des allocations familiales Caisse nationale militaire de la sécurité sociale Centrale Supélec Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments

Article 223.03

—

historique conçu avant 1965, ainsi que les répliques de ces navires, construit essentiellement en matériaux d'origine, y compris les navires conçus pour encourager et promouvoir les métiers et la navigation traditionnels, qui servent également de monuments

LEGIARTI000049822861

—

L. 2223-9 et R. 2213-32 Habilitation des opérateurs funéraires. L. 2223-19 et L. 2223-23 Transport de corps en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Elles ne s'appliquent pas aux monuments classés monuments historiques, inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

En outre : "1° (supprimé) "2° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-27, lorsque le matériel de guerre est classé au titre de la législation nationale des monuments historiques, la décision ne peut être prise qu'après avis du ministre chargé

LEGIARTI000023420454

—

cinématographiques. 92.2 AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92.2 BA Production de programmes de télévision. 92.5 AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument

LEGIARTI000026909531

—

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92.3 FB 7,30 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 92.4ZA 2,40 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument

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