AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

X... est arrivée en pleine gauche par rapport à sa voie de circulation face aux deux véhicules arrivant en sens inverse.

X... alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en écartant la qualité de gérant de fait de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

[W] [Q] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ben Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il prélèvera à son profit 1 020 641,56 francs sur le compte de l'association ; "alors que toute décision doit être motivée ; que l'insuffisance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

premiers ; qu'il apparaît, par ailleurs, des disparités dans les majorations concernant la série spéciale fondations : que cette disparité explique l'inversement des propositions entre les deux premiers

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code du travail, 1341 et 1347 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M.

X... qui vont dans le même sens que ceux énoncés par Mme D...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 27 octobre 1989 qui, pour vol et tentative de vol avec port d'arme, association de malfaiteurs, infraction à la législation

la chanson incriminée contient les éléments constitutifs du délit; que la seule question est de savoir si, comme les prévenus le soutiennent, ce texte doit être pris au "deuxième degré"; que ce sens

et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport