l'état psychique actuel de la victime et l'accident du seul constat qu'avant cet accident, Mme X... menait une vie normale et n'avait pas de problème psychiatrique, la cour d'appel a statué par des motifs

C... irrecevable ; "aux motifs qu'il n'était pas établi que Bartoli ait eu en sa possession le A...

discernement lors de la signature de l'acte de location gérance du 29 octobre 2009 est confirmée par le caractère manifestement disproportionné de la redevance mensuelle » ; qu'en statuant ainsi par des motifs

de contrôle à l'établissement de Toulon de la société avant d'opérer son contrôle, en l'absence duquel les opérations de contrôle ne pouvaient valablement prospérer ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est fondée sur des motifs

AUX MOTIFS QUE les titres dont se prévaut M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de recel de vol aggravé ; "aux motifs que, le 29 novembre 1993, Francis C...

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites [Localité 3]

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites [Localité 4]

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2o) alors que, en ayant écarté la preuve de la délégation de pouvoirs invoquée par François X..., président-directeur général de l'OPFI Paribas, aux seuls motifs

le choix de cette peine ; qu'ils ne peuvent se prononcer par des motifs insuffisants ou contradictoires ; que la cour d'appel a prononcé notamment une peine de 7 ans d'emprisonnement à l'encontre d'Abdelkader

, qu'aucune pièce produite n'établissait la nécessité d'une mutation dans l'intérêt de l'entreprise, et que la preuve de la vacance du poste du Mans n'était pas rapportée, la cour d'appel n'a pas motivé

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de complicité

non-conformités [non conformités sur la mise en oeuvre de l'installation ainsi que sur la sécurité des personnes] étaient apparentes » sans fournir plus d'explications, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs

T... lors de la souscription de sa déclaration d'acquisition de la nationalité française ; qu'en écartant la présomption d'authenticité des actes produits, par des motifs insuffisants à établir leur caractère

En statuant ainsi, par un motif insuffisant à lui seul à écarter la qualification de faute grave alors qu'elle avait constaté que le salarié avait tenu envers ses subordonnées, de manière répétée, des

En application de l'article 1014, alinéa 2 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.