Sauf autorisation expresse de l'exploitant, il est interdit : aux navires de pêche de naviguer et s'amarrer dans les zones réservées plaisance et dans la zone pêche, d'accoster les pontons installés au

dans le port de plaisance. 4.

Y... de vendre le bateau de plaisance dont il était propriétaire, et de lui en trouver un autre ; que, sur les indications de M. Y..., M.

Sur les manquements des sociétés Hyères Espace Plaisance et Monaco Marine France : Aux termes de l'article L.5113-6 du code des transports, l'entreprise qui a procédé à la réparation d'un navire est

de 1941 à 1957 sur des navires français, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation de la décision de l'Etablissement national des invalides de la marine du 6 septembre 2000 refusant

Elle a modifié ses statuts, le 30 septembre 2013, ajoutant à son objet social l'" acquisition, cession, location, gestion, exploitation de bateaux de plaisance ", et pris en crédit-bail un navire de plaisance

de plaisance " Flosolo " appartenant à M.

de mer embarqués sur un navire battant pavillon français et exerçant leur activité dans les secteurs du commerce, de la pêche et des cultures marines et de la plaisance professionnelle ; 2° Dans le respect

dans le port de plaisance. 4.

des propriétaires ou armateurs de navires de mer ou de la part des employeurs, à un versement calculé en fonction des salaires des marins et destiné à l'alimentation de la caisse.

du Havre-Antifer, le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham : " () les navires de plus de 20 mètres chenalant ne doivent pas être gênés par les autres navires ".

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Flora Y...

Toute logique de développement du mouillage ou appontement individuel doit rapidement cesser en contrepartie de la création de places à flot et/ou à sec pour l’accueil des navires de plaisance (les corps-morts

Elle précise aussi que l'opération de construction d'un navire ne concerne pas les travaux de rénovation de celui-ci ; qu'en l'espèce, il s'agit de transformer une péniche de navigation intérieure en barge

Les éléments constitutifs du droit de port comprennent, dans les conditions définies au présent code, les redevances suivantes : / (…) 3° Pour les navires de plaisance, une redevance d'équipement des ports

Les éléments constitutifs du droit de port comprennent, dans les conditions définies au présent code, les redevances suivantes : / (…) 3° Pour les navires de plaisance, une redevance d'équipement des ports

David X... d'y amarrer les bateau l'"Amour" et "Yves Julien" ; que la CCIV, considérant que "l'Amour" était immatriculé comme navire de plaisance, a réclamé des taxes de stationnements à M.

Armée, 75016 Paris, 6 / du Groupe Chegaray, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Allianz via, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Navigation et transport, dont le siège est ...,