3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/03780 (Chambre Sociale) Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Autre(s) qualité(s)

[P] [I] [Adresse 2] avec une période d'observation de six mois, renouvelable. Désigne M.

[I] [R] en qualité de juge commissaire et la SELARL [Q] [O] [K] représentée par ME [Q] [O] [K], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2], en qualité de mandataire judicaire.

Désigne la SELARL [U] [O] [L] représentée par ME [U] [O] [L], demeurant [Adresse 3] à [Localité 1], en qualité de mandataire judicaire.

Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSES La société MCE OPCO, société en nom

télérecours citoyen » et dont elle n’a pas accusé réception, le tribunal a invité Mme A... à régulariser sa requête par la production, dans le délai d’un mois, d’un mémoire complémentaire indiquant son nom

Ils affirment ainsi que le congé pour reprise doit indiquer le nom et l’adresse du bénéficiaire, lequel ne peut être que le bailleur lui-même ou l’un de ses proches.

rétractation, en sorte qu'il aurait violé ces dispositions ; Mais attendu que l'article R. 311-7, alinéa 2, du Code de la consommation, qui interdit, au verso du bordereau, toute autre mention que le nom

Cette liste indique, pour chaque logement, son adresse, sa nature, sa valeur locative, la première année de vacance du local, le nom et l'adresse de son propriétaire et, le cas échéant, l'année à partir

VAYSSADE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS - #E0586 DEFENDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté DÉBATS A l’audience

qu'aux termes de l'article 67 du code de déontologie : " - Les seules indications qu'un médecin est autorisé à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont : 1°) Ses nom

d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en recommandant à son adhérent, par l'intermédiaire de l'un de ses préposés, le nom

l'article L.631-15 du code de commerce, MAINTIENT la période d'observation ouverte par jugement en date du 09/03/2026 et la poursuite d'activité jusqu'au 09/09/2026 pour : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom

novembre 2010, prévoit que l'action en recouvrement se prescrit par cinq ans à compter de l'enregistrement d'un écrit ou d'une déclaration mentionnant la date et le lieu du décès du défunt ainsi que le nom

DB2H-W-B7H-Y2UJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [X] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparante représentée par Monsieur [F] [O] son époux, muni d’un pouvoir partie défenderesse

Les intéressés sont en outre invités par la convocation à faire connaître dans un délai de huit jours, s'ils font le choix d'un défenseur et dans ce cas, les nom et adresse de celui-ci ; qu'aux termes

Ces déchets contenaient notamment un document mentionnant le nom et l'adresse de M. B A, qui réside au 14 rue des Anglais.

publication des subventions versées à une association ou à une fondation reconnue d'utilité publique, par la personne morale de droit public l'ayant attribuée, sous forme de liste annuelle comprenant le nom