entravé la transparence des conditions tarifaires et permis de promouvoir les ventes" ; "alors que, d'une part, les dispositions de l'article R. 165 du Code de la sécurité sociale définissant la nomenclature

l'article 1134 du Code civil ; 4°/ que s'agissant de la rémunération forfaitaire versée aux médecins remplaçants, le docteur A... avait souligné qu'elle résultait de l'application même de la nomenclature

gène éprouvée par son patient allongé nu sur la table d'auscultation ; que, selon les experts, ces manoeuvres ne bénéficiaient d'aucun alibi pédagogique ou thérapeutique et n'appartenaient pas à la nomenclature

l'article 1134 du Code civil ; 4 / que s'agissant de la rémunération forfaitaire versée aux médecins remplaçants, le docteur Z... avait souligné qu'elle résultait de l'application même de la nomenclature

l'article 1134 du Code civil ; 4 / que s'agissant de la rémunération forfaitaire versée aux médecins remplaçants, le docteur X... de Y... avait souligné qu'il résultait de l'application même de la nomenclature

d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues hindi, ourdou et langues arabe, chinoises, japonaises, hébraïques, autres domaines linguistiques (langue gujarati non référencée dans la nomenclature

cette marchandise aurait été déclarée et utilisée pour l'alimentation humaine repose uniquement sur la circonstance, insuffisante, qu'elle a été déclarée à la sous-position "autres caséines" de la nomenclature

en charge des soins prodigués à certains patients tétraplégiques, pour la période du 27 juin 1996 au 14 septembre 1997, à la cotation AIS3, correspondant, selon le chapitre 1er du titre XVI de la nomenclature

[R], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, a sollicité son reclassement dans quatre rubriques relevant de la nouvelle nomenclature. 2.

.., radiologue, la restitution de la somme de 122,64 francs au motif que ne figurait pas, dans le compte-rendu d'un acte de radiodiagnostic, la mention de l'indication de l'examen, exigée par la nomenclature

radiologue, la restitution de la somme de 551,89 francs au motif que ne figurait pas, dans le compte-rendu de deux actes de radiodiagnostic, la mention de l'indication de l'examen, exigée par la nomenclature

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le dossier est incomplet en ce que le candidat n'a pas renseigné sa candidature selon les règles de la nomenclature

travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de publicité et assimilés, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures

être définie en termes clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature

être définie en termes clairs et précis pour exclure d l'arbitraire ; que la contravention à un arrêté fixant les prix et tarifs d'honoraires des professions médicales et paramédicales et à la nomenclature

Y... était soumis à la convention collective de la Fédération des établissements d'Assistance Privée (FEHAP), elle a seulement soutenu que l'article A 1-5-1-2 de ladite convention définissant la nomenclature

Y... était soumis à la convention collective de la Fédération des établissements d'Assistance Privée (FEHAP), elle a seulement soutenu que l'article A 1-5-1-2 de ladite convention définissant la nomenclature

été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien ; Attendu que la caisse reproche au tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cotation prévue par la nomenclature