CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc2
14 octobre 2025
et, une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : 'Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à
Chambre 4-5
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
Ayant repris le travail, la salariée était de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 29 mars 2016, cette fois pour maladie ordinaire.
5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611c
14 janvier 2025
était à nouveau en arrêt de travail.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669e
6 juillet 2023
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936
28 septembre 2016
Y... au moment des faits, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dépourvues de contradiction et relevant de son pouvoir souverain d'appréciation, la
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588
19 mars 2014
seulement de quelques courtes périodes de travail, jusqu'à son arrêt pour maladie le 23 juin 2004, non suivi d'une reprise du travail et sa mise en invalidité deuxième catégorie à la date du 1er mai 2006
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca9
3 avril 2025
Elle est demeurée en arrêt de travail jusqu'à la rupture du contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055
15 janvier 2020
À l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste.
Chambre Sociale
68709b84123db6632de3173a
10 juillet 2025
[K] a été placé en arrêt maladie à compter du 29 août 2016 jusqu'au 21 janvier 2017, date à laquelle il a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, puis à nouveau du 15 mars 2017 jusqu'au
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
Il est tout aussi constant qu'un employeur ne peut tirer argument du fait qu'il n'a pas personnellement exposé un salarié au risque de sa maladie s'il a repris un établissement dans lequel ce salarié a
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01813
15 octobre 2014
Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect, par l'employeur, de son obligation de sécurité, l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressée avait repris
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
[B] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle régulièrement prolongé jusqu'au 30 septembre 2020. Par courrier du 2 juin 2020, la société [2] a convoqué M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff401cdc6046d478996df
21 mai 2026
du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413
28 novembre 2018
Lorsque le salarié a manifesté son intention de reprendre ou a repris le travail l'initiative de faire passer au salarié une visite de reprise revient à l'employeur.
6137235acd58014677408b00
5 octobre 1999
; et, alors, d'autre part, que l'article R. 241-51, alinéa 4 du Code du travail offre au salarié une simple faculté de solliciter, avant la reprise du travail, un examen du médecin du travail ; que cette
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02339
16 novembre 2011
de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés ; qu'aux termes de l'article R. 5213-22 de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02382
2 décembre 2009
, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; que selon le second
17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
[X] produit en outre : L'extrait de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 dont il résulte qu'en cas de d'arrêt travail pour maladie non professionnelle, de tout
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8140
21 avril 2023
: 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[N] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple, du 23 janvier au 25 mai 2012. Il a repris le travail le 26 mai 2012.
Page 27 sur 1627
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.