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32 525 résultats pour « non reprise du travail par le salarié après un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffc2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et, une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : 'Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

633fc294e633183e2ee176de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ayant repris le travail, la salariée était de nouveau placée en arrêt de travail à compter du 29 mars 2016, cette fois pour maladie ordinaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

était à nouveau en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Y... au moment des faits, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dépourvues de contradiction et relevant de son pouvoir souverain d'appréciation, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

seulement de quelques courtes périodes de travail, jusqu'à son arrêt pour maladie le 23 juin 2004, non suivi d'une reprise du travail et sa mise en invalidité deuxième catégorie à la date du 1er mai 2006

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle est demeurée en arrêt de travail jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

À l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] a été placé en arrêt maladie à compter du 29 août 2016 jusqu'au 21 janvier 2017, date à laquelle il a repris le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, puis à nouveau du 15 mars 2017 jusqu'au

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est tout aussi constant qu'un employeur ne peut tirer argument du fait qu'il n'a pas personnellement exposé un salarié au risque de sa maladie s'il a repris un établissement dans lequel ce salarié a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01813

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en dommages et intérêts pour non-respect, par l'employeur, de son obligation de sécurité, l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressée avait repris

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle régulièrement prolongé jusqu'au 30 septembre 2020. Par courrier du 2 juin 2020, la société [2] a convoqué M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff401cdc6046d478996df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Lorsque le salarié a manifesté son intention de reprendre ou a repris le travail l'initiative de faire passer au salarié une visite de reprise revient à l'employeur.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408b00

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

; et, alors, d'autre part, que l'article R. 241-51, alinéa 4 du Code du travail offre au salarié une simple faculté de solliciter, avant la reprise du travail, un examen du médecin du travail ; que cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02339

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés ; qu'aux termes de l'article R. 5213-22 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02382

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; que selon le second

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[X] produit en outre : L'extrait de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 dont il résulte qu'en cas de d'arrêt travail pour maladie non professionnelle, de tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8140

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

: 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[N] [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple, du 23 janvier au 25 mai 2012. Il a repris le travail le 26 mai 2012.

Source officielle

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