de l'ordonnance à intervenir, et de condamner l'OFII à lui verser le montant correspondant, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, A défaut, d'enjoindre

de l'ordonnance à intervenir, et de prendre une décision motivée concernant son dossier de renouvellement de titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'ordonnance

de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 100 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

portant la mention « visiteur » dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, d’autre part, de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de

de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à venir, sous

de son séjour et l'autorisant à travailler dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées

de l'ordonnance à intervenir, et de la munir, dans cette attente, d'une attestation de prolongation d'instruction de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler dès la notification

D en seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°)

seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°)

en seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°

seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°)

seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°)

en seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°

seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°)

seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°)

en seconde professionnelle dans un établissement situé dans sa zone de desserte, dans un délai de 48h à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°