trajet constitutif d'une modification substantielle au sens de la convention collective doit s'apprécier objectivement au regard du secteur géographique du lieu de travail ; qu'en l'espèce, si la nouvelle

N'a pas la capacité physique nécessaire pour maîtriser des adultes violents " ; qu'après confirmation de sa nouvelle affectation, la salariée a été à nouveau placée en arrêt-maladie à compter du 3 septembre

de dirigeant de proximité 'manoeuvre' à l'unité opérationnelle intercité de la direction territoriale de ligne Limousin Périgord avec effet à compter du 1er juin 2020, et que dans l'attente d'une nouvelle

au secteur ouest, affectation ayant justifié le versement de ladite indemnité ainsi qu'en avait été informé le salarié ; qu'ayant relevé que l'employeur confirme que M.

Par lettre du 27 mai 2020, la société Orexad a informé Mme [X] de sa nouvelle affectation, à compter du 27 juillet 2020, au sein de l'agence de [Localité 8].

Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation. " 3.

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne./ Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d’affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

[I] de sa nouvelle affectation en respectant un préavis d'un mois.' Il ressort des documents contractuels produits aux débats que le contrat initial de M.

Si cette décision entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle affectation.

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

B..., embauché le 19 avril 1982 par la société Scaex inter marché Midi-Pyrénées (SCAEX) en qualité de préparateur de commandes affecté au secteur des "produits frais" a cessé de travailler le 3 août 1982

la décision d'affectation de M.

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, Mme B D, militaire affectée à la date de la décision attaquée à L'Isle-d'Abeau (Isère, 38), demande au tribunal d'annuler le

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. / Si cette décision prononce une nomination ou entraîne un changement d'affectation, la compétence est déterminée par le lieu de la nouvelle

X... de rejoindre sa nouvelle affectation à Nîmes au 1er janvier 1989 sans avoir recherché si le comportement du salarié ne s'expliquait pas par le refus de la banque de satisfaire aux exigences qu'il

Monsieur X... a relevé appel de ce jugement ; il demande à la Cour de le confirmer en ce qu'il a dit qu'il n'avait commis aucune faute grave en refusant la nouvelle affectation sur le secteur de Nantes

Bernard Y..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie) ; M.

- s’agissant des conclusions présentées contre l’arrêté du 2 juin 2025 : * la condition d’urgence n’est pas remplie : ** le requérant n’apporte aucun élément permettant de démontrer que cette nouvelle