X... la somme de 14 316,24 francs alors, selon le moyen d'une part que , dans ses conclusions, la Cave coopérative avait fait valoir que M.

Vertaizon, 2 / la société Iota Firnorvest, dont le siège social est 12, galerie Montmartre à Paris (8ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

contractuelles et plus précisément à l'obligation de moyens à laquelle il était tenu », car « dans le cadre du maniement des fonds, l'avocat ayant reçu les fonds est tenu de s'assurer de leur destination

le premier moyen : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu que M.

qu'elle a taxé ses honoraires à zéro euro alors qu'il a accompli des diligences, notamment en cause d'appel où il n'a jamais été question d'obtenir un arrêt favorable (l'avocat n'étant soumis qu'à une obligation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X..., QUI EST ALLEE DEJEUNER AU RESTAURANT LE MADRID A NEUILLY, A, EN

DE RESULTAT, LA COUR D'APPEL S'EST ABSTENUE DE RELEVER QU'IL AVAIT ETE VICTIME D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU D'UN CAS FORTUIT, ALORS QUE, D'AUTRE PART, A SUPPOSER QU'IL FUT TENU D'UNE OBLIGATION DE MOYENS

PERE", A DONNE QUITTANCE D'UNE SOMME DE 5.000 FRANCS VERSEE PAR LA SOCIETE VITRILUX A VALOIR SUR CELLE DE 15.000 FRANCS, MONTANT DU PRIX DE VENTE D'UN PAVILLON ET S'EST OBLIGE "A AIDER PAR TOUS SES MOYENS

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que l'obligation du bailleur de réaliser une

rémunérations, a énoncé que la clause selon laquelle " en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 " liait définitivement les parties et s'analysait, non pas en une obligation

ETABLISSEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LES CLINIQUES PSYCHIATRIQUES NE SONT TENUES A L'EGARD DES MALADES QUE D'UNE OBLIGATION

: 1°/ que l'exploitant d'une piste de ski est tenu d'une obligation de sécurité de moyens, compte tenu du rôle actif du skieur dans le choix de sa vitesse et dans la maîtrise de sa trajectoire ; que

Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Bordeaux, 13 juin 1985), que la société Dubois, entreprise de serrurerie

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association d'aide aux femmes en détresse (l'AFED), le

., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilitée Aries, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maximilien X..., alors âgé de 15 ans, avait été confié par sa mère à l'Association gestionnaire du centre de vacances d'enfants