thérapeutiques où il se rend tous les jours, sans obligation de soins en ce sens.

[H] [V] à payer la somme de 1.200 € au titre du préjudice matériel pour manquement à l'obligation de soins et de diligences ; - condamne solidairement la société anonyme OUEST CONSEILS AUDIT et M.

X... roulait à faible allure, qu'il avait regardé dans son rétroviseur et avait enclenché son clignotant avant de se déporter sur la voie de circulation de gauche à l'entrée du chemin des Clayettes, tandis

Cette obligation de protéger la vie des personnes détenues implique de leur dispenser les soins médicaux à même de prévenir une issue fatale (Jasinskis c. Lettonie, 2010, § 60 ; Hilmioglu c.

de la succession de Marie-Zoé Y..., dit qu'il sera procédé simultanément avec celle de son époux Ulysse, par les soins du notaire déjà désigné pour la liquidation de sa succession et que le montant des

2023 mentionnée au point précédent et dont l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Vitry-sur-Seine doit assurer le suivi, comporte une interdiction d'entrer en relation avec la victime, une obligation

Le 14 octobre 2021, la commission d'expulsion a émis un avis défavorable à son expulsion. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

donné lieu à la condamnation de 2021 et à une obligation de soins qu'il a respectée.

Elle soutient que le centre hospitalier des Murets a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison d'un défaut de surveillance et d'un manquement aux obligations de soins de M.

J'ai une obligation de soins par rapport à la violence et à l'alcool. Je suis suivi par le SPIP d'[Localité 4], M. [V]. Le suivi a commencé le 22 juin 2023.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de soin et de paraître au domicile de son épouse ou de ses enfants.

Il souligne en outre que son casier judiciaire était vierge de toute mention avant cette condamnation, qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction durant sa détention, qu'il se conforme à son obligation de

honneur ou à sa réputation ; que ne pouvant être rapportée contre monsieur [B] une faute personnelle justifiant sa condamnation, il ne saurait subir de condamnation personnelle à son encontre.

Il n’a d’ailleurs pas respecté ce contrôle judiciaire et l’obligation de soins dont il faisait l’objet. Par ailleurs, ainsi qu’il a été dit, M.

de quitter le territoire français à son encontre.

épouse, victime de ses infractions, et qu’il satisfait à l’obligation de soins au regard de son alcoolisme, à l’origine de ses excès de violence.