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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000183102
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Les cellules disposaient de plusieurs autres meubles (table, chaises et meuble pour la télévision). Les cellules bénéficiaient de lumière naturelle et artificielle. 27.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003737902
10 avril 2012
10 avril 2012
Le CPT recommande que, à titre de première mesure immédiate, des dispositions soient prises pour mettre les taux occupation des cellules en conformité avec les règles en vigueur actuellement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En ce qui concerne l'utilité des mesures sollicitées : S'agissant des conditions d'occupation des cellules : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... à verser à la société de l’Aéroport de Colmar la somme de 10 920,80 euros au titre de son occupation irrégulière de la cellule n° 5 du hangar n° 16 pour la période du 1er janvier 2018 à la date de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de la provision demandée dès lors que la cellule n°44 a fait l’objet d’une nouvelle convention d’occupation ; - la convention d’occupation ne lui est opposable qu’à compter de la date de sa signature
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203880_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'état général de la cellule, et celui de la porte dont le bas a été dégradé par l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501401_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins de trois
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
21 avril 2026
La SCP [S] [A] - prise en la personne de Maître [S] [A], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Des efforts sont déployés pour améliorer le taux d'occupation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-553
12 avril 2011
12 avril 2011
Concernant les conditions de détention à la prison de Rahova, à supposer que le taux d’occupation de la cellule du requérant était conforme aux exigences de l’article 3, les conditions sanitaires
Source officielleJuge des référés
êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie
ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
n° 625 du bâtiment A du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, à titre subsidiaire, de limiter à une seule personne détenue l'occupation de cette cellule et de programmer des travaux de rénovation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200687_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Bourjac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de désigner un huissier de justice afin de décrire la cellule
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En revanche, le préjudice qu’il invoque pour la période courant du 31 décembre 2025 au 30 juin 2026 inclus ne présente pas un caractère certain pour le futur dès lors que les conditions d’occupation de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A cet égard, il résulte de l'instruction que le ratio d'occupation de la cellule était de 4,4 m² par détenu ce qui, par application des standards de la Cour européenne des droits de l'homme, caractérise
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Cependant, il résulte de l'instruction que le ratio d'occupation de la cellule était de 4,4 m² par détenu ce qui, par application des standards de la Cour européenne des droits de l'homme, caractérise
Source officielleChambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
19 mai 2026
du 30 novembre 2025, date de résiliation des baux, et jusqu’à libération effective des lieux et remise des clefs, égale à 37879,94 euros TTC et HC, charges en sus, correspondant à l’occupation des deux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205779_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
n° 625 du bâtiment A du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, à titre subsidiaire, de limiter à une seule personne détenue l'occupation de cette cellule et de programmer des travaux de rénovation
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ces locaux, occupés auparavant par l'établissement " Fit'N Fun Sport ", établissement recevant du public de type X de 5ème catégorie, forment la cellule n° 2 d'un bâtiment dont la cellule n° 1 est occupée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9946
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Le fait de séparer systématiquement les condamnés à vie des autres détenus et de les isoler les uns des autres, en particulier lorsqu’il n’existe pas de programme complet d’activités hors cellule ou d’
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503481_20250822
22 août 2025
22 août 2025
E a été affecté sur sa demande dans une cellule déjà partagée par deux autres détenus ; la situation de suroccupation de la cellule a pris fin le 8 août 2025, soit antérieurement à l'introduction de la
Source officiellePage 27 sur 5396