et de couvre-joint, - sur les bâtiments extérieurs: la mise en oeuvre de l'enduit hydraulique sur le local poubelle, la mise en oeuvre de peinture de façade sur les appuis fenêtres, la mise en oeuvre

est en droit d'écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d'une application littérale

Revendiquant la qualité d''unique titulaire du droit moral sur l'ensemble des 'uvres plastiques et littéraires de [E] [H]', ceci en vertu : - du testament de [E] [H] lui-même, daté du 26 septembre 1999

; En ce qui concerne le chef de réclamation n° 6 : Cons. que l'article 7 du bordereau des prix stipule que le prix des bordures et des caniveaux est fixé au mètre linéaire ; qu'aux termes de l'article

dont toute interprétation qui serait rendue nécessaire par une éventuelle ambiguïté devrait être faite contre elle, serait-elle débitrice au sens de l'article 1162 du Code civil ; qu'en effet, et littéralement

Il est constant que le libellé exact de la pathologie du tableau n'est pas littéralement mentionnée sur la déclaration de maladie professionnelle, ni sur le certificat médical initial du salarié.

applicable en la cause, et les articles 74, 112 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de travaux réalisés par la société SPIE SCGPM sous la maîtrise d'oeuvre

Jean-Pierre X... ; qu'ainsi, il doit être dit s'agissant de l'oeuvre, que le testament de M.

ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. " Aux termes de l'article L. 112-2 du même code : " Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : /

pendant une période déterminée, compte tenu, le cas échéant, des possibilités de rediffusion de ces oeuvres ; que l'article 4-4 du cahier des charges de la 6e chaîne relatif à la diffusion des oeuvres

L'évaluation littérale de M.

en droit d'écarter, comme ne leur étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes aient un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d'une application littérale

T... a fait construire une maison d'habitation dans une zone sismique, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

de l'esprit soumises au régime des auteurs ; que cependant le régime des auteurs ne bénéficie qu'aux personnes ayant crée en toute indépendance une oeuvre originale de l'esprit ; que tel n'est pas le

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2015), que la société BNP Paribas a réalisé des travaux d'aménagement dans une agence, en confiant le gros oeuvre

CRRMP qui a conclu très précisément, au regard notamment du rapport du professeur [F] dont Madame [Y] se prévaut, des résultats des examens médicaux complémentaires, des "données récentes de la littérature

Si la société OGF a notifié dans la lettre de licenciement qu'elle libérait le salarié de la clause de non concurrence, il n'en demeure pas moins que le contrat de travail n'ayant pas prévu la faculté

de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même » ; que M.