Toutefois, les habitants de Saint-Beauzeil ont été informés de l’ouverture de l’enquête publique par l’insertion d’une annonce dans le journal d’informations locales et régionales « Le Petit Journal »

Il fait état de la possibilité d'être remplacé pendant son absence, en relevant qu'aucun recrutement n'a eu lieu sur son poste plus de 9 mois après son licenciement et que les annonces publiées l'ont été

Il relève que l'offre d'emploi est antérieure à l'annonce de la grossesse et que les arrêts de travail du mois d'avril 2019 ne mentionnaient pas un état de grossesse.

      5º   Avoir au plus les deux tiers de leur surface consacrés à la publicité, aux annonces judiciaires et légales et aux annonces classées sans que ces dernières excèdent la moitié

Ces informations furent relayées par des journaux en ligne, des radios et des chaînes de télévision. 18.

de son offre n'étant désormais plus valable, l'Etat a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en poursuivant l'attribution de la concession sur la base des offres remises au 17

S.B. est également utilisateur de petites annonces publiées par la presse écrite et destinées à lui permettre de rencontrer d’autres partenaires sexuels.

Mme B soutient que les règles de publicité n'auraient pas été respectées, en faisant valoir que le rapport du commissaire enquêteur ne comportait pas d'avis publié dans un journal d'annonces légales, ni

X...se sont rendus coupables d'une pratique commerciale trompeuse, l'arrêt, après avoir relevé que le site Lo. st présente, sous la rubrique « annonces Google », lorsque la marque « Voyages-SNCF » est

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ", un avis relatif au transfert

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ", un avis relatif au transfert

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

ou les offres remises par le groupement constitué de ses entreprises et ses (ou leurs) évolutions ; 16 - Les rapports d'analyse des offres et/ou toute pièce en tenant lieu, dans une version dont les

département du Pas-de-Calais en 2002, 2003 et 2005, le département de la Haute Marne et de l'Orne en 2003, les départements du Nord et de la Seine-Maritime constituaient des contrefaçons des cartes publiées

Le Crédit Lyonnais a dénoncé sa garantie financière prenant effet dans le délai de trois jours à compter de la date de sa publication dans le journal d'annonces légales La Marseillaise, laquelle est intervenue

Par un avis d'appel à la concurrence et un avis de marché rectificatif publiés, respectivement, le 30 sept 2022 et le 27 octobre 2022 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au Bulletin officiel

S'agissant des procédures collectives, la tierce opposition doit être faite dans les dix jours... de l'insertion dans un journal d'annonces légales lorsque cela est nécessaire ; La décision entreprise

d'annonces légales, dans des éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale et/ou sur un site internet spécialisé; - autorisé l'huissier de justice poursuivant ou tout huissier de justice

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

X... d'avoir constitué une société d'édition dénommée " HUGO et Cie " (société HUGO) et d'avoir fait annoncer la parution à venir de nombreux ouvrages écrits par des auteurs qui avaient déjà été publiés