Le Tribunal de Breda (NL) a sursis à statuer par jugement du 22 juin 2005, dans l'attente que le juge français :- se prononce sur l'opposabilité à U.B.I. d'une clause d'exclusion de garantie bénéficiant

et que le liquidateur judiciaire de la société NGI lui réclamait, dans une instance en cours et déduction faite des factures cédées à CM-CIC factor, paiement d'une somme supérieure 430 000 euros au titre

euros net au titre de la somme due au titre du bulletin de salaires du mois de juillet 2006, -3 000, 00 euros net à titre de dommages-intérêts pour paiement tardif des salaires, -15 000, 00 euros à titre

de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[V] la somme de 3000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

aux tiers, - dit le jugement commun et opposable à la SCP [O] [U] - [Y] [A] - [M] [K], autrefois dénommée [D] [A], [R] [D], [O] [U] et [Y] [A], - condamné in solidum la SCP [U]-[A]-[K] et Me [D] [A

L'intimé sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne son propre débouté ; il réclame un solde de factures de 4 547,37 € avec intérêts légaux ; à titre subsidiaire, il demande à la cour

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autre voie, à faire produire à la « proposition d'adhésion » un effet contractuel qu'elle n'a pas, n'est pas plus fondé que le précédent ; que la SCEA n'est manifestement pas fondée à poursuivre, au titre

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En outre, une dernière mention, importante, ne figure pas, dans l'article L. 313-23, au nombre des conditions de validité du titre : la date.

[I] [J] ; o 19 820 € TTC au titre de la facture Chantoiseau (géomètre-expert) ; o 12 500 € TTC au titre des honoraires de M. [S] [K] ; o 5 287,35 € au titre des honoraires de M.

CONDAMNE la société Ambulances Taxi du donjon à payer à la société SDEZ Industries Servicesles sommes suivantes : - la somme de 1 402,86 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, - la somme

de la prétendue indemnité de résiliation anticipée, 500 euros versé au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 104,49 euros au titre des intérêts et 132,33 euros au titre des dépens) outre

[C] [W] (sic), estimant qu'ils ont commis une faute générant un dommage à son égard et réclamant à ce titre les sommes suivantes : - 16.769,39 € au titre du préjudice matériel, - 8.464,21 € au titre