X... et la SCP MONIER MARTINVALET TURINAY devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Fort de France aux fins d'opposition au commandement de payer, nomination d'un séquestre pour les

Elle soutient, en premier lieu, que le juge des référés est incompétent pour constater l'acquisition de la clause résolutoire dès lors que le 18 novembre 2023 elle a fait opposition au commandement de

Par acte du 14 avril 2023, Monsieur [P], au visa des articles 1719 et 1720 du Code civil, a fait assigner la SCI aux fins de former opposition au commandement de payer précité, et de prononcer la résiliation

de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la commune

. ; ALORS QUE L'ACCIDENT DE TRAJET EST CELUI SURVENU DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L 415-1, C'EST-A-DIRE RELATIF AU TRAJET HABITUEL ENTRE LE DOMICILE DU SALARIE ET LE LIEU EGALEMENT HABITUEL DE SON

. *** Vu le jugement en date du 16 février 2010, aux termes duquel le Tribunal de grande instance de Nice statuant sur opposition au commandement

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT DECERNE PAR LE TRESORIER PRINCIPAL DE NEUILLY-SUR-SEINE POUR AVOIR PAIEMENT

Le 17 novembre 1998, Yves X... a assigné le Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, à comparaître devant le tribunal de grande instance de Lyon, afin de s'opposer au commandement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... des fins de son opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de location en date du 28 juin

Mail des abbés", a, le 2 juillet 1984, après condamnation de cette société à réparer les désordres affectant le groupe d'immeubles qu'elle avait fait construire en vue de la vente par lots, formé opposition

présente décision Moyen produit par la SCP Delaporte et Briard, avocat aux Conseils, pour la société Parcs enchères IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré non fondée l'opposition

de payer ladite somme, outre les intérêts courus et diverses pénalités contractuelles ; que les époux X... ont fait opposition à ce commandement en soutenant que, contrairement aux énonciations de l'acte

née de la procédure de saisie immobilière ou s'y référant directement et qui est de nature à exercer une influence immédiate et directe sur cette procédure constitue un incident de saisie ; que l'opposition

Les époux X... ont formé opposition au commandement le 30 novembre 2004.

à congé avec refus de renouvellement et refus d’indemnité d’éviction ainsi qu’en opposition à commandement de payer.

Fernand ont fait opposition aux commandements de payer émis à leur encontre par le trésorier-payeur général de l'Ain en exécution d'un arrêté du préfet de ce département les obligeant à consigner les

, alors, selon le moyen, de première part, que la société Patrimoine et développement immobilier faisait valoir dans ses conclusions en réplique que le commandement mentionnait en première page avoir été

qui ne l'ont pas davantage consigné, n'établissaient pas avoir sollicité du juge, en vue de suspendre les effets attachés à la clause résolutoire, un délai de règlement dans le mois ayant suivi le commandement