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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d4cd580146773f7d3c
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Orféo Bellarosa, décédé le 1er novembre 1988, domiciliée ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barriol, - les conclusions de Mme aillet-Augey, ra orteure ublique, - et les observations de Me Vincent, re résentant le requérant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Bodot, re résentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Le Fra er, résidente, - les conclusions de Mme Bourion, ra orteure ublique, - et les observations de Me Aldeguer, re résentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Fourcault, re résentant la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467198.20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
société Egis Bâtiments Centre-Ouest, la société Dekra Industrial et la société Cardinal A à lui verser la somme de 926 139 euros au titre des travaux de reprise nés des désordres affectant le collège d'Orgères
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb188
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Vérandas françaises, dont le siège est à Orgères (Ille-et-Vilaine
Source officiellecomm
61372473cd5801467741599d
12 avril 2005
12 avril 2005
alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que le contrat litigieux dérogeait au Code des usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110317
4 mars 2021
4 mars 2021
10 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00914
26 juin 2007
26 juin 2007
confirmatif attaqué, que le 1er juillet 1999 M.Y..., agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant de la société Goldies, distributeur de chaînes en or de bijouterie auprès des commerçants orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110037
18 janvier 2017
18 janvier 2017
;établissement public Agent judiciaire de l'État, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleRéférés
S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A
69839e51cdc6046d47ed3e93
6 janvier 2026
6 janvier 2026
moyennant un loyer annuel de 13 500 euros hors taxes et charges, payable mensuellement d’avance pour une activité de création, fabrication, réparation et vente de bijoux (fantaisie et métaux précieux), orfèvrerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86c4781dc057dee7c28
11 mai 2022
11 mai 2022
Les relations entre les parties étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités s'y rattachant.
Source officiellePage 27 sur 56
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