La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

Article ANNEXE

—

A. - Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides ou d'électricité

Article R2122-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.

Article R435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Le ministre chargé du logement met à disposition de l'établissement à titre gratuit les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.

Article D2332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 18

Code de la défense

La liste des matériels et biens mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 2332-6 est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article 2

—

L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

L'établissement de servitudes de visibilité ouvre au profit du propriétaire droit à une indemnité compensatrice du dommage direct, matériel et certain en résultant.

Article D6124-231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07

Code de la santé publique

Les dispositions du II de l'article D. 6124-229 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.

Article R6141-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45

Code de la santé publique

La dotation de la fondation est constituée par des apports des membres fondateurs en biens matériels et immatériels, en droits ou en ressources définies par les statuts.

Article R4226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.

Article D212-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 66

Code de l'organisation judiciaire

Les compétences matérielles des chambres de proximité sont fixées conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexés au présent code.

Article R161-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

Code de la sécurité sociale

-La carte de professionnel de santé sous forme matérielle dispose d'un composant électronique contenant les informations suivantes :

Article R4312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

L'infirmier respecte et fait respecter les règles d'hygiène, dans sa personne, dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux professionnels.

Article A8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code de procédure pénale

L'organisation matérielle des épreuves de l'examen technique qui se déroulent dans un ou plusieurs centres est assurée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Article R2332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 25

Code de la défense

S'il est détenteur d'armes ou d'éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2, le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 2332-5 tient un registre spécial où sont inscrits les matériels de guerre de la catégorie A2 mis en fabrication

LEGIARTI000023420454

—

de distribution et de commande électrique pour haute tension. 31.6 DC Montage de petit matériel électrique. 31.6 DH Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). 32.1 AC

LEGIARTI000023420422

—

Fabrication de matériel de soudage. 29.4DA 2,50 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,30 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5AC 2,50 Fabrication de matériel de travaux publics

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

par l'entremise de ces matériels ou logiciels, d'imprimer ces données et d'apposer, le cas échéant, par une fonction spécifique de ces matériels ou logiciels ou un logiciel distinct des marques destinées à : b) Attester le paiement ou la constatation

Article 221-V/18

—

Approbation, visites et normes de fonctionnement des systèmes et matériel de navigation et des enregistreurs des données du voyage 1 Les systèmes et le matériel requis pour satisfaire aux prescriptions des articles 221-V/19, 221-V/19 bis, 221-V/20 et

Article 13

—

Le directeur assure la diffusion des listes électorales et des listes de candidats, l'organisation matérielle du scrutin et de son dépouillement, les conditions de vote par correspondance.

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