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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fe83ea43407b9123a18
9 octobre 2025
VM 38550, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 834 927 642, dont le siège social est sis Centre aquatique ACQUALONE rue Victor Renelle - 38550 SAINT
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b9742e
5 septembre 2023
[O] [E]-OONINCX VENANT AUX DROITS DE LA SCP ROUZAUD & [E] OONINCX Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
[N] [F] demandent qu'il plaise à la Cour - vu le jugement entrepris, rendu sous n° de R.G. 2014F00632 le 18 décembre 2014, par la 2ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre, - vu les articles
Pôle 6 - Chambre 7
65321b479e4ea48318f5af95
19 octobre 2023
à plusieurs degrés et inaccessbiles à tout venant', que 'seules sont autorisées à y accéder les seules personnes de confiance, que j'ai acceptées' et enfin que vous avez 'parmi ces amis, des personnes
Pôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (ITALIE), - SARL SIDONIS PRODUCTION NC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
justifié et proportionné à la faute commise ; DIRE ET JUGER que M.
Chambre Sociale
64c35c7cf01612d969df0002
27 juillet 2023
Il en résulte donc - au vu des principes sus-rappelés - que comme les dommages intérêts qu'elle sollicite ne visent pas à réparer le préjudice né de la maladie professionnelle mais celui lié au caractère
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
669a019abf9da27f384b0d88
18 juillet 2024
[D] [L] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois. Par requête du 12 mars 2021, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
Cette notion de pure convenance personnelle doit être appréciée au cas par cas dans les même conditions qu'en matière fiscale ».
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
- Organisation et mise en place des soldes et des promotions.
Chambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff04fe
12 août 2025
L'article L. 1132-1 du code du travail dispose : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69d9b
3 avril 2025
PRAVDA HOLDING, RCS de Paris n°502966435, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00551_20250731
31 juillet 2025
3ème chambre A
69749ce2cdc6046d478939d0
22 janvier 2026
AIN CARRELAGES [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée malgrè signification de la déclaration d'appel le 09.04.2025 à personne morale habilitée et signification des conclusions le 04.06.2025 à personne
4ème chambre 1ère section
696fd8adcdc6046d4707c049
13 janvier 2026
, Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du Code civile Vu les articles 9, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée Vu les pièces versées, (...) 1) A TITRE PRINCIPAL, SUR l’ABSENCE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849
24 octobre 2018
X... , action définie comme suit à l'article L. 233-10 du code de commerce : 'Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir, de céder ou d'exercer
1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
Si l'état d'insanité d'esprit existait à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l'acte litigieux, il revient alors au défendeur d'établir en pareil
2ème Chambre civile
67057a5b1296b51ba2b31fbe
7 octobre 2024
En vue de faire échec aux prétentions adverses, la société GROUPE MULLIEZ FLORY invoque en premier lieu l’absence d’originalité du dessin litigieux.
Référés
68e41b54681ed727f2a52fc5
6 octobre 2025
L’expertise étant demandée par Madame [T] [L] et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d’expertise.
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