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760 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fe83ea43407b9123a18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VM 38550, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 834 927 642, dont le siège social est sis Centre aquatique ACQUALONE rue Victor Renelle - 38550 SAINT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b9742e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O] [E]-OONINCX VENANT AUX DROITS DE LA SCP ROUZAUD & [E] OONINCX Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

[N] [F] demandent qu'il plaise à la Cour - vu le jugement entrepris, rendu sous n° de R.G. 2014F00632 le 18 décembre 2014, par la 2ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre, - vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af95

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à plusieurs degrés et inaccessbiles à tout venant', que 'seules sont autorisées à y accéder les seules personnes de confiance, que j'ai acceptées' et enfin que vous avez 'parmi ces amis, des personnes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616263ca10de15342de1486b

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (ITALIE), - SARL SIDONIS PRODUCTION NC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

justifié et proportionné à la faute commise ; DIRE ET JUGER que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7cf01612d969df0002

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il en résulte donc - au vu des principes sus-rappelés - que comme les dommages intérêts qu'elle sollicite ne visent pas à réparer le préjudice né de la maladie professionnelle mais celui lié au caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] [L] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois. Par requête du 12 mars 2021, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352921e4b5292aaa65f82f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette notion de pure convenance personnelle doit être appréciée au cas par cas dans les même conditions qu'en matière fiscale ».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Organisation et mise en place des soldes et des promotions.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fe

Appel

12 août 2025

12 août 2025

L'article L. 1132-1 du code du travail dispose : "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PRAVDA HOLDING, RCS de Paris n°502966435, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00551_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749ce2cdc6046d478939d0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AIN CARRELAGES [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée malgrè signification de la déclaration d'appel le 09.04.2025 à personne morale habilitée et signification des conclusions le 04.06.2025 à personne

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du Code civile Vu les articles 9, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée Vu les pièces versées, (...) 1) A TITRE PRINCIPAL, SUR l’ABSENCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... , action définie comme suit à l'article L. 233-10 du code de commerce : 'Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir, de céder ou d'exercer

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si l'état d'insanité d'esprit existait à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l'acte litigieux, il revient alors au défendeur d'établir en pareil

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5b1296b51ba2b31fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En vue de faire échec aux prétentions adverses, la société GROUPE MULLIEZ FLORY invoque en premier lieu l’absence d’originalité du dessin litigieux.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’expertise étant demandée par Madame [T] [L] et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d’expertise.

Source officielle

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