plus l'avis recommandé adressée par l'huissier à cette adresse a été retourné avec la mention cochée : « destinataire inconnu à l'adresse » ; que l'huissier a en outre constaté la disparition d'un panneau

rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que l'exposante sollicitait des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de dégâts des eaux et de l'enlèvement de son panneau

Fabien X... ayant pour activité l'exploitation de panneaux publicitaires, la société FHB, prise en la personne de Me Hélène Z..., étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission

Fabien X... ayant pour activité l'exploitation de panneaux publicitaires, la société FHB, prise en la personne de Me Hélène A..., étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission

et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pan Lux, qui a son siège social au Luxembourg, exerçait une activité de vente et de conception de panneaux

GATEAU ait succombé dans un premier procès ayant opposé les parties ; Mais attendu qu'il est justifié que le muret est utilisé par la SCI ETABLISSEMENTS GATEAU aux fins de location de plusieurs panneaux

publicité intercommunal (RLPI), a fait citer devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire Mme [P] [J], salariée de la société [6], spécialisée dans la régie publicitaire

Les trois dispositifs comprennent : - un panneau publicitaire simple face, à proximité immédiate de Lidl, - un dispositif publicitaire double face, à proximité immédiate du magasin PICARD, ce dernier

coronavirus 2019 ou covid-19 a été organisée dans la commune de Toulouse et les communes de son agglomération par l'association Réinfo Liberté, à compter du 12 août 2022 jusqu'au 29 août 2022, au moyen de panneaux

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO- Dossier n : 07/01634 SARL CHORUS / SARL PANOSUR Arrêt rendu le JEUDI VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION

5 juin 2019, que son entrée en vigueur n'est pas établie, qu'il n'a pas été annexé au plan local d'urbanisme de la commune et que le projet se situe en zone 3 du règlement au sein de laquelle les panneaux

leur parcelle référencée au cadastre CL [Cadastre 1], - débouté la société ATLAS et la SARL SOFRAMUS de toutes leurs demandes, - condamné la société ATLAS et la SARL SOFRAMUS à supprimer leur panneau

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros

M [F] [M] réplique qu'il a apposé des panneaux publicitaires conformément au règlement d'urbanisme, que cette installation ne couvre que la vitrine et la porte de la boutique et non la porte de l'immeuble

; publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, décoration de vitrines; location de matériel publicitaire, panneaux publicitaires et enseignes pour boutiques; aide à la direction des affaires

SOCOBA, la société CIMM IMMOBILIER et la société MIRIBEL IMMOBILIER devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, statuant en matière de référé, aux fins d'obtenir, sous astreinte, le retrait des panneaux

disposition le 07 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 8 mai 2022, monsieur [F] [N], alors qu’il circulait en trottinette électrique sur la route, perdait le contrôle de son engin et chutait sur un panneau

terrasse extérieure fermée ; - existence d'une dalle en béton avec moellon à la base des palissades métalliques ; - un enduit gris clair sur le mur en pierre voisin qui surplombe ladite terrasse ; - un panneau