C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "alors que le prévenu

Après deux renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 29 avril 2026. Messieurs [C] [S] et [C] [P] maintiennent leur demande d’expertise.

L’affaire a ainsi été renvoyée au 19 décembre 2024 pour communication des pièces et la SARL A L’EAU PLOMBERIE a été dispensée de comparution en vertu de l’article 831 du code de procédure civile.

[R] un bulletin daté du 16 mars 2020 indiquant que « les affaires fixées pour plaider jusqu'au 30 avril 2020 seront renvoyées au 1er octobre 2020 pour fixation (un nouveau calendrier de procédure

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

X... faisait valoir, pour solliciter un renvoi de l'audience, qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en affirmant, pour rejeter

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

S... dans l'espace qui lui est attribué ; que les consorts J... ont interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts J... font grief à l'arrêt de renvoyer les parties

des jugements à intervenir dans les procédures intentées par société Coreal devant le tribunal judiciaire de Paris ; Renvoie l'affaire pour conclusions au fond la société S2C et de la société Coreal

Un énième renvoi pour plaider était ordonné à l’audience du 20 novembre 2025 à la demande de la société défenderesse. L’affaire était retenue à l’audience du 16 mars 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience de renvoi du 17 mars 2023.

a été examinée à l’audience d’orientation du 11 octobre 2023 avec renvoi à l’audience d’orientation du 13 décembre 2023, à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er février

- renovoyé l'affaire à l'audience de référé du 3 octobre 2025 à 8 heures 30.

l'affaire ou de désigner un autre avocat d'office ainsi que l'intéressé en avait fait la demande lorsqu'il a sollicité sa mise en liberté, a méconnu les droits de la défense et a violé les textes susvisés

X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la rupture de son contrat de travail, et au titre du préjudice causé par l'irrégularité de la procédure, alors, de première part, que dans

[E] [Y], et de lui conférer force exécutoire, outre de partager par moitié les dépens entre les parties. Après renvoi pour besoin de citation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur